Plus d’un an et demi après le début de son parcours parlementaire, le projet de loi bioéthique revient à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 7 juin. Sa mesure phare : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Olivier Véran veut qu’elles puissent en bénéficier "le plus tôt possible". Voici les étapes à venir.

Le projet de loi bioéthique est examiné par les députés pour la troisième fois à partir du lundi 7 juin 2021.
Le projet de loi bioéthique est examiné par les députés pour la troisième fois à partir du lundi 7 juin 2021. © AFP / LIONEL BONAVENTURE

Les premières procréations médicalement assistées (PMA) pour toutes auront-elles lieu d'ici la fin de l'année ? La réforme promise par Emmanuel Macron revient devant les députés, à travers le projet de loi bioéthique. Assemblée, Sénat, décrets : le ministre de la Santé, Olivier Véran, promet une adoption cet été et une application rapide de la mesure, afin que "les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible." 

A l’automne 2019, le projet de loi entame son parcours parlementaire. Après l'Assemblée, le Sénat le vote. Mais en deuxième lecture, en début d'année, les sénateurs adoptent, dans la confusion, une version du texte sans l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Les deux chambres ne parviennent pas à un compromis, d'où cette nouvelle et ultime navette parlementaire. Dernière ligne droite donc, mais encore des obstacles sur la route de celles qui veulent bénéficier de cette réforme de société. 

Lundi 7 juin, retour du texte à l'Assemblée 

Le projet de loi bioéthique est donc de nouveau présenté à l’Assemblée nationale. Plus de 1500 amendements ont été déposés. L'opposition de droite est à l’origine des deux tiers d’entre eux. Sur France Inter, Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs, estime que "dans ce texte de loi, la branche masculine de la filiation se résume à un don de gamètes (…). C’est une rupture civilisationnelle majeure !" 

Pour cette nouvelle lecture, les temps de parole des groupes politiques sont limités à douze heures et demie au total, jusqu'à vendredi. 

Mardi 15 juin, le texte passe en commission au Sénat

Le texte passe en commission spéciale au Sénat.  La création d'une telle commission est rare. Elle résulte, par exemple, d'une demande du gouvernement ou d'une décision du président du Sénat, ou lorsque les commissions permanentes se déclarent incompétentes (source : senat.fr). 

Jeudi 24 juin, séance plénière au Sénat

Examen du projet de loi en séance plénière au Sénat. Les orateurs de chaque groupe auront 45 minutes de temps de parole tout au plus. 

Juillet, le Parlement adopte (ou pas) le texte 

"Le texte va arriver au bout de son examen" au Parlement selon le ministre de la Santé Olivier Véran. Si députés et sénateurs ne sont pas d’accord, le texte retourne à l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Sinon il est adopté. La loi serait alors promulguée cet été. Et l'exécutif pourrait dans la foulée passer à l'étape d'après: les textes d'application.

Les décrets d'application doivent sortir "très rapidement"

Les textes d'application (décrets publiés au Journal Officiel) sortiront "très rapidement" promet Olivier Véran, afin que "les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible." Un engagement pris par le ministre dimanche sur BFMTV. Dans une interview accordée au magazine Têtu, à paraître le 16 juin, le ministre promet des PMA "initiées pour des femmes en couple et des femmes seules à la sortie de l'été."

Si ce calendrier est respecté, des grossesses auront lieu avant la fin du mandat. Pour les premières naissances, il faudra attendre le quinquennat suivant. Cependant, la forte demande pourrait entraîner des lenteurs de prise en charge. 

Sur France Inter, Michaël Grynberg, gynécologue-obstétricien spécialiste de la reproduction, redoute "une pénurie de sperme. Pour les femmes qui vont venir, on va leur dire : 'Pas de prise en charge avant deux ans au bas mot !'”  et ajoute : 

Dans tous les pays, on a une baisse de donneurs, ça veut dire qu’une femme de 38 ans, on va lui dire clairement : "N’attends pas, vas à l’étranger, c’est une perte de temps deux ans !" 

Christophe Castaner, chef de file des députés LREM, tente de rassurer : "D'autres pays ont connu une baisse des dons, mais seulement temporaire. Il faudra faire de la pédagogie" explique l’ancien ministre de l’Intérieur.

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