Le projet de loi qui prolonge et précise le dispositif d'état d'urgence sanitaire, présenté le 2 mai par Olivier Véran, est actuellement présenté en procédure accélérée devant le Sénat. Il précise notamment les conditions de mise en quarantaine ou à l'isolement des personnes venues de l'étranger à partir du 11 mai.

Un membre de la Protection civile dialogue avec une Parisienne suspectée d'être atteinte par le Covid-19
Un membre de la Protection civile dialogue avec une Parisienne suspectée d'être atteinte par le Covid-19 © Maxppp / Christophe Morin/IP3 PRESS

Qui est concerné ?

Olivier Véran l'a précisé samedi : peut être placée en quarantaine toute personne arrivant sur le territoire français ou sur un territoire d'Outre-mer depuis un pays où le virus circule ("zone de circulation de l’infection"). Avec une exception de taille : aucune quarantaine ne peut être imposée à "toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni". Pour les Français ou les ressortissants de l'Union européenne qui arriveraient d'un pays hors UE, on devrait en savoir plus dans les prochains jours.

En ce qui concerne l'isolement, il concernera les personnes arrivant de l'étranger qui sont testées positives au Covid-19.

Dans tous les cas, la décision ne peut être prise qu'au moment de l'entrée sur le territoire, ou lorsqu'elles quittent une collectivité d'outre-mer ou la Corse pour rejoindre la Métropole.

Pour les personnes contaminées et déjà présentes sur le sol français, il n'y aura aucune mesure obligatoire de quarantaine ou d'isolement. Mais le gouvernement souhaite miser sur "l'esprit de responsabilité" de chacun, en les incitant très fortement à rester chez eux s'ils sont testés positifs. Ils pourront également s'isoler, s'ils le souhaitent, dans "un lieu mis à disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés", avait précisé Édouard Philippe le 28 avril dernier.

Qui décide ?

Si c'est bien le ministre de la Santé qui décide de la mise en place générale de la quarantaine ou de l'isolement sur tout le territoire, ce sont les préfets qui sont chargés d'examiner les cas individuellement

Pour les quarantaines, la décision doit être motivée, et prise sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé dont dépend le département concerné.

Pour le placement en isolement, il faut une constatation médicale de l'infection de la personne concernée. Le préfet prend la décision en se basant sur le certificat médical.

La décision peut-elle être contestée ?

Oui, et vous pouvez le faire à tout moment en saisissant un juge des libertés et de la détention. Il doit se prononcer dans les 72 heures, et peut aussi se saisir d'office s'il constate des abus.

La décision est contraignante, mais pour l'instant on ignore comment, concrètement, on vous obligera à la respecter. Cela sera précisé ultérieurement.

Où isolera-t-on les personnes concernées ?

C'est encore imprécis. Un décret doit être pris prochainement pour préciser à la fois où et dans quelles conditions de suivi sanitaire seront retenues les personnes placées en quarantaine ou à l'isolement. C'est l'avis du comité scientifique (en fonction des modes de propagation du virus) qui devra déterminer ces conditions. Le décret précisera aussi "les conditions dans lesquelles sont assurées la poursuite de la vie familiale et la prise en compte de la situation des mineurs". Idem pour "les déplacements que les personnes [...] peuvent effectuer ou, à défaut, les moyens par lesquels un accès aux biens et services de première nécessité leur est garanti".

On sait toutefois que dans les deux cas (quarantaine et isolement), les préfets devront s'assurer que la personne a bien accès à des moyens de communication avec l'extérieur (téléphone, ordinateurs, etc.).

Combien de temps peut durer la quarantaine ou l'isolement ?

Au maximum, un mois. Et au-delà de quatorze jours, il faut qu'un juge des libertés et de la détention soit saisi : il est le seul à pouvoir prolonger, de manière obligatoire, la mesure de quarantaine ou d'isolement.

Autre subtilité : la mesure peut aussi être prolongée au-delà des quatorze jours... si vous y consentez.

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