La loi agriculture et alimentation est votée ce mardi à l'Assemblée nationale. Glyphosate, bien-être animal, encadrement des promotions, lutte contre le gaspillage et réduction du plastique. Elle promet aussi de rééquilibrer le rapport de force entre grande distribution, agriculteurs et industriels...

La loi agriculture et alimentation doit rééquilibrer les relations agriculteurs/grande distribution
La loi agriculture et alimentation doit rééquilibrer les relations agriculteurs/grande distribution © Maxppp / Bruno Levesque / IP3

La loi pour "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" issue des états généraux de l'Alimentation a déjà fait un aller retour Assemblée nationale-Sénat. 

Porté par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, le texte a été l’objet de houleux débats dans l’hémicycle. Au final, plusieurs points litigieux ont disparu du projet initial et le texte prévoit ce qui suit :

Un minimum de bio et d’alimentation « soucieuse de l’environnement » dans les cantines scolaires

La loi prévoit 50 % de produits bio ou intégrant la préservation de l’environnement dans la restauration collective d’ici 2022. 

L’interdiction de bouteilles d'eau en plastique dans les cantines d’ici 2020

L’utilisation d’eau plate en bouteilles plastique sera interdite dans les cantines scolaires en 2020 (sauf si l’eau n’est pas potable).

Le plastique plus largement interdit

Les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons seront interdits en 2020. La loi prévoit désormais aussi la fin de "l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires" avant 2025.

Doggy-bags obligatoires dans les restaurants

Dès le 1er juillet 2021, la mise à disposition de contenants permettant aux clients de restaurants de repartir avec les restes de leurs repas sera obligatoire.

Le renforcement de l’étiquetage de certains aliments et du vin

L'étiquetage de certaines denrées alimentaires est prévu à partir de janvier 2023 telles que nourri aux OGM , le mode d’élevage, l’origine géographique ou encore le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais

L’utilisation du terme "gratuit" dans la promotion d’un produit alimentaire

L’emploi du mot "gratuité", ses dérivés et synonymes, dans la promotion d’un produit alimentaire sera petit à petit interdit.

L’encadrement de la vente à perte et des promotions des distributeurs

Le gouvernement va encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution et va relever le seuil de revente à perte. L’article 9 du projet de loi vise à permettre une majoration de 10 % du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires. Il prévoit aussi un encadrement des promotions exagérées.

► ECOUTER | Michel-Edouard Leclerc, président-directeur général de l’enseigne de grande distribution E. Leclerc, opposant à la loi Alimentation

En quoi vendre plus cher l'eau d'Evian, le Nescafé ou le Coca va bénéficier aux agriculteurs ?  Il n'y a aucun engagement. 

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Michel-Edouard Leclerc

Par Laurent Kramer
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