Il avait été commandé après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, il y a presque un an. Le rapport parlementaire sur la résorption de l'habitat indigne en France arrive ce matin sur le bureau du Premier ministre. Des recommandations pour simplifier les procédures, mais aussi changer d'approche face à ce fléau.

Autour de la rue d'Aubagne, où plusieurs immeubles se sont écroulés le 5 novembre 2018, de nombreux bâtiments en mauvais état abritent des logements indignes.
Autour de la rue d'Aubagne, où plusieurs immeubles se sont écroulés le 5 novembre 2018, de nombreux bâtiments en mauvais état abritent des logements indignes. © Radio France / Claire Chaudière

La fourchette est large, faute de données suffisamment précises. Les chiffres sont d'autant plus glaçants : entre 400 000 et 800 000 logements pourraient aujourd'hui être qualifiés d'indignes en France. Pourtant, l'arsenal juridique pour forcer les propriétaires à faire des travaux ou lutter contre les marchands de sommeil est déjà très étoffé. 

En réalité, selon les territoires ces outils ne sont pas tous utilisés et la lenteur des démarches décourage souvent les agents qui traitent ces dossiers d'habitat indigne. 

Dans chaque territoire : une seule et unique police spéciale du logement

Du centre-ville de Marseille en décrépitude aux grandes copropriétés dégradées de région parisienne en passant par la division pavillonnaire qui touche de nombreux départements, le premier combat à mener est celui contre l'immobilisme des pouvoirs publics, insiste le député LREM Guillaume Vuilletet : "Parmi les témoignages que j'ai recueillis, ceux d'agents qui avaient renoncé. Certains ne veulent pas voir les problèmes. D'autres aimeraient agir, mais renoncent parce qu'ils se disent que cela ne débouchera sur rien, au mieux des années de procédures". 

Pour redonner confiance et rendre justement ces procédures plus efficaces, face à des marchands de sommeils très agiles, le rapport propose donc une police spéciale unique qui remplacerait les 13 polices existantes. Le système actuel est effectivement fragilisé par l'éparpillement des responsabilités. Si la municipalité est aujourd'hui chargée du péril des immeubles, l’Agence régionale de santé et le préfet contrôlent la salubrité. La justice, elle, poursuit les propriétaires malintentionnés.

13 polices de l'habitat, dépendantes de 4 autorités administratives différentes, c'est beaucoup trop ! Chaque secteur se renvoie la balle ou se trouve face à une telle complexité qu'il n'agit tout simplement pas.

Pour plus d'efficacité, cette police unique pourrait toutefois être à un échelon différent selon les territoires. Ici, la police sera à l'échelon départemental. Là, à l'échelon intercommunal ou de l'agglomération. 

L'équivalent des contrôles techniques pour les véhicules

Autre chantier : la généralisation d'un nouveau fichier technique d'"habitabilité" pour chaque logement, prenant en compte des normes sanitaires, de confort et des normes environnementales : "Il y a 25 ans, on a mis en place le contrôle technique, avec des données techniques obligatoires pour 29 millions de véhicules automobiles. Je ne comprends pourquoi on ne ferait pas la même chose pour le logement.

Il s'agit d'un nouveau type de document plus complet que les diagnostics techniques existants, et sans lequel les propriétaires bailleurs ne pourraient pas toucher les APL de leurs locataires. Ces fichiers techniques seraient incorporés dans un registre national

La réalisation de travaux d'urgence à la charge du propriétaire se heurte souvent à des contencieux qui ralentissent les procédures.
La réalisation de travaux d'urgence à la charge du propriétaire se heurte souvent à des contencieux qui ralentissent les procédures. © Radio France / Claire Chaudière

Travaux d'office et expropriation

A l'heure actuelle, le chiffrage par l'administration du montant des travaux d'urgence à réaliser est fréquemment contesté par les propriétaires. Des contentieux qui ralentissent les procédures. 

Le rapport propose sur ce point un changement de méthode : laisser au propriétaire le soin d'évaluer lui même et d'accepter ou non les travaux nécessaires. S'il refuse, il serait alors plus simple de l'enjoindre à les réaliser. Il serait aussi plus rapide d'agir par substitution ou même de lancer une procédure d'expropriation. 

Mais il faut rappeler, note le rapport, qu'"un habitant sur deux d'un logement indigne est un propriétaire occupant". Face à ce profil, il faudrait systématiquement informer des aides disponibles pour la réalisation de travaux, et favoriser les incitations en atténuant les amendes si ces travaux sont effectués rapidement, préconise le député de l'Oise.

Changer de logique et de vocabulaire : fini l'indignité ?

Le rapport suggère de sortir d'une approche "hygiéniste" en basculant "de la notion d'indignité vers celle d'habitabilité". Plutôt que de savoir si les habitants vivent bien ou mal dans un logement, "il s'agit de construire un référentiel permettant de savoir si tel ou tel local peut servir ou non d'habitation". 

Une feuille de route qui ne mentionne aucune enveloppe financière supplémentaire pour un objectif malgré tout ambitieux : résorber l'habitat indigne en France en moins d'une décennie. Un "enjeu atteignable", conclut le rapport.

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