Un an après l'affaire Adama Traoré, le récépissé du contrôle d'identité fait sa réapparition dans le débat avec un auto-récépissé lancé par le CRAN.

Contrôle de papiers par des policiers en France.
Contrôle de papiers par des policiers en France. © AFP / Iroz Gaizka / AFP

C'était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012. La promesse d'un système de récépissés pour lutter contre les contrôle au faciès. En 2014, un nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie entre en vigueur et rend le port du matricule obligatoire sur l'uniforme ou le brassard, depuis, rien. Alors le CRAN, le Conseil représentatif des Associations Noires a décidé de mettre à disposition sur son site internet un auto-récépissé. Ce n'est donc pas le policier ou le gendarme qui fournit le document et le remplit, mais bien le citoyen.

Auto-récépissé

Personne contrôlée, agent auteur du contrôle d'identité, numéro de matricule, motif du contrôle, autant de cases à remplir par le citoyen qui se pense victime d'abus sur ce formulaire à télécharger en ligne. Car pour Louis-Georges Tin, il est temps de rééquilibrer les forces : "La philosophie est simple, nous disons aux personnes contrôlées : vous pouvez contrôler les contrôleurs. C'est cela la démocratie." explique le président du CRAN. Il insiste sur cette notion de droits. D'ailleurs, un kit juridique est également disponible sur le site internet.

L'auto-récépissé à télécharger sur le site internet du CRAN.
L'auto-récépissé à télécharger sur le site internet du CRAN. © CRAN

Une fois remplit, cet auto-récépissé sera à envoyer au CRAN, à l'IGPN (la police des police) et au défenseur des droits, en vue d'être utilisé au tribunal.

Quelle reconnaissance ?

Forcément, cette initiative est controversée chez les forces de l'ordre. Alliance, le syndicat de police n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet. Mais le syndicat dénonce un coup de communication du CRAN pour faire parler du récépissé et un dispositif qui va compliquer d'avantages la situation actuelle. Pour le président du CRAN, c'est tout l'inverse, l'initiative "est de nature à pacifier les relations police et société civile. À dire aux forces de l'ordre : n'abusez pas de vos droits, nous connaissons nos droits". En revanche, ce papier n'a aucune valeur légale.

Alors pourquoi lancer cette initiative ? En cas d'abus, une procédure judiciaire pour que justice soit rendue sera automatiquement lancée par le CRAN. Ce document sera forcément en lien avec des témoignages et peut être d'autres éléments de preuve comme des vidéos. Mais le but est aussi d'amener les autorités à fournir eux-même une attestation de contrôle dans les prochaines années.

"Personne ne peut faire confiance à l'IGPN" - Louis-Georges Tin, le président du CRAN.

Louis-Georges Tin veut également une réforme de l'IGPN. Le président du CRAN dénonce une institution qui ne "répond pas au droit européen. Lorsque la police enquête sur la police l'indépendance n'est pas au rendez-vous. Donc nous disons qu'il faut qu'il y ait, pour les enquêtes externes de l'IGPN, des membres de la société civile, des journalistes, des avocats, des associations anti-racistes afin que l'on puisse garantir l'indépendance de l'IGPN".

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