plan gouvernemental en france contre les filières djihadistes
plan gouvernemental en france contre les filières djihadistes © reuters

Les députés examinent ce lundi le texte renforçant les mesures pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation. Le projet de loi a été légèrement remanié en commission des lois. Sa mesure-phare ? L’interdiction de sortie du territoire pendant six mois renouvelables.

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Le passeport mais aussi la carte d'identité pourront désormais être retirés à celui ou celle qui veut quitter la France pour rejoindre l’Irak ou la Syrie. Mais il faudra pour cela des raisons sérieuses, autrement dit une enquête étayée des services de renseignements.

200 personnes concernées

Car si la personne conteste cette interdiction, les policiers devront dévoiler au juge leurs notes blanches, ces comptes-rendus qui n'ont habituellement pas vocation à être publics. Sébastien Pietrasanta, député PS et rapporteur de la loi :

Ce sont par exemple des échanges de correspondances, des contacts avec des réseaux en Turquie pour pouvoir passer la frontière syrienne... Tout cela peut constituer des faits précis pour la justice.

"Une mesure préventive", explique le gouvernement, afin d’endiguer les départs vers les zones de combats en Syrie et en Irak. 200 personnes pourraient être concernées.

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Caroline a beaucoup changé. Elle a changé d’amis, elle a changé de comportement. Elle s’est mise à ne plus travailler du tout à l’école et à porter des voiles pour couvrir son corps dès qu’elle quittait la maison.

Vers un blocage plus rapide des sites internet

Une autre disposition prévoit également de pouvoir bloquer administrativement en 24 heures les sites ou les contenus sur internet faisant l'apologie du terrorisme. Pour éviter les abus, comme le soulèvent les défenseurs des libertés individuelles, les parlementaires proposent le contrôle d'une personnalité désignée par la Cnil.

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Enfin, le texte prévoit une nouvelle infraction : la notion "d'entreprise terroriste individuelle" pour lutter contre le passage à l'acte isolé. Les magistrats devraient disposer d'une plus grande latitude. À ce jour, 74 personnes ont été mises en examen dans des affaires liées au terrorisme en Irak ou en Syrie, dont 8 mineurs. Le plus jeune n'a que 14 ans.

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