La Commission informatique et libertés estime que l'utilité d'un tel dispositif est "suffisamment démontrée" mais a quelques réserves quand au caractère obligatoire de l'utilisation de l'application. Si cela devait être le cas, il faudrait limiter cette obligation à des lieux très spécifiques, dit la Cnil.

L'application pourrait-elle aider à la réouverture des restaurants ? Image d'illustration
L'application pourrait-elle aider à la réouverture des restaurants ? Image d'illustration © AFP / Hans Lucas / Hermann Click

C'est une technologie qu'on risque d'utiliser encore un moment. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a communiqué lundi sur une modification du décret qui encadre l'application de traçage de contacts TousAntiCovid, anciennement StopCovid, publié au Journal officiel le 12 février. La Commission s'était prononcée à la fin de l'année dernière, alors que gouvernement souhaitait pouvoir faire évoluer l'application en introduisant, dans la perspective de réouverture des restaurants, salles de sport ou de spectacles, une solution permettant de faciliter le traçage de contacts avec des personnes positives dans un même lieu. 

En pratique, le principe serait de pouvoir, en entrant dans certains lieux spécifiques, scanner l'un de ces fameux QR Code avec un smartphone disposant de l'application TousAntiCovid. Le système enregistrerait alors le pseudonyme, le type d'activité, la superficie du lieu et la plage horaire de fréquentation pour, si besoin, alerter, tous les éventuels cas contacts réunis dans un même lieu, en cas de remontée d'un test positif. Si ce n'est pas la panacée, cette fonctionnalité aurait le mérite d'assurer un traçage jusque là quasi impossible dans des lieux où le brassage est important. 

Le dispositif ne peut pas être obligatoire

D'après la Cnil, l'utilité d'un tel dispositif est, à l'heure actuelle, "suffisamment démontrée". Toutefois, la Commission émet des réserves et réclame notamment des garanties techniques et fonctionnelles : l'application ne doit, par exemple, toujours pas recourir à la géolocalisation et les données doivent être séparées de celles déjà traitées par le système Bluetooth de TousAntiCovid via le protocole Robert.  

Par ailleurs, la Cnil souligne dans son avis que, si elle est plutôt favorable à un tel système, "les utilisateurs conserveront la possibilité de ne pas utiliser l’application, y compris dans l’hypothèse où l’enregistrement des visites constituerait une obligation pour les personnes concernées". Ainsi, elle recommande dans ce cas le maintien d'un dispositif numérique avec QR-code et un autre non numérique, comme les cahiers de rappel, déjà mis en place dans les restaurants à l'automne. 

Enfin, la Commission souligne enfin que le caractère obligatoire d'un tel système ne peut être limité qu'aux établissements recevant du public "présentant un risque élevé" (où l'on enlève le masque, par exemple). Il "ne peut pas être appliqué aux lieux dont la fréquentation est susceptible de révéler des données faisant l’objet d’une protection particulière (lieux de culte, lieux de réunion syndicale, etc.)".  

La Cnil dans le flou

Dans son avis, la Commission souligne également qu'elle a du se prononcer sur ce dispositif à venir "dans l'urgence" et sans avoir tous les éléments à sa disposition. "Certains éléments", pourtant nécessaires à une analyse complète, "n’ont pas encore été définis", dit l'avis. En effet, cette fonctionnalité QR Code n'a pas encore été développée et ajoutée à TousAntiCovid.  

Comme par exemple la liste précise des établissements recevant du public concernés, le caractère obligatoire ou facultatif du dispositif selon les établissements, l'obligation faite aux personnes concernées d’enregistrer leurs visites afin que celles-ci puissent être alertées en cas de risque de contamination. Ainsi, comme le souligne Numérama, la Cnil pourrait être amenée à s'exprimer à nouveau sur ce dispositif, une fois qu'elle aura des éléments concrets entre les mains.