INFO FRANCE INTER - Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes pointe l'utilisation des dons pour financer les dépenses de fonctionnement de l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Or, ces fonds sont censés être "exclusivement" destinés aux travaux.

La tour sud de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en travaux depuis l'incendie du 16 avril 2019, ici photographiée en octobre 2019 quelques mois après la catastrophe.
La tour sud de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en travaux depuis l'incendie du 16 avril 2019, ici photographiée en octobre 2019 quelques mois après la catastrophe. © AFP / Manuel Cohen

La Cour des comptes pointe du doigt la gestion et l'utilisation des dons issus de l'élan de générosité suscité par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019. L'institution - qui contrôle la collecte et l'emploi des dons versés pour la reconstruction - note que l'argent n'est pas exclusivement réservé aux travaux, à la restauration et à la formation des métiers du patrimoine utiles au chantier. 

Les premiers chantiers nécessaires, d'urgence immédiate, ont bien été financés par les dons. Mais, à l'heure actuelle, toutes les dépenses de fonctionnement courantes de l'établissement public (salaires de quarante personnes, loyer du bâtiment utilisé, communication, etc.), de l'ordre de cinq millions d'euros par an, sont aussi financées par les dons. La loi adoptée définitivement le 16 juillet 2019, prévue pour organiser la souscription nationale, est pourtant très claire : les fonds récoltés "sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire, ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux"

"Le problème est qu'il y a une débudgétisation, c'est-à-dire que normalement, un établissement public de ce type doit être financé sur des fonds publics. Or, là, c'est l'argent des donateurs qui est utilisé. Et ces donateurs envisagent ces dons uniquement pour la restauration de la cathédrale. Non pas pour la valorisation des abords, la communication ou le fonctionnement de cet établissement public", a précisé le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, invité mercredi sur France Inter

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"Ce que nous demandons, c'est qu'il y ait une clarification. Puisque c'est un établissement public, son financement doit être public et la tutelle du ministère de la Culture doit pouvoir s'exercer normalement", ajoute Pierre Moscovici. Dans son rapport, l'institution préconise ainsi une compatibilité plus claire sur l'emploi des fonds perçus par l'établissement public en charge de la conduite des travaux, dirigé par le général Jean-Louis Georgelin et recommande la création d'une subvention annuelle par le ministère de la Culture pour financer le fonctionnement de l'établissement public. "C'est à l'État de prendre ses responsabilités et de faire en sorte qu'il y ait un financement public, ce n'est pas ça qui va ruiner l'État", conclut à ce propos Pierre Moscovici.  

Exigence de transparence

La Cour pointe aussi le coût des opérations de collecte pour les fondations engagées et estime qu'un risque que certaines promesses de dons soient fragilisées par la crise sanitaire existe. Dans ce contexte économique, elle insiste sur la nécessité d'une absolue transparence sur l'utilisation des fonds perçus et dépensés. "Ce rapport est construit, constructif, étayé et vise à une chose, assurer la transparence auprès des donateurs. Ils ont simplement le droit de savoir à quoi leur argent sert ou leurs promesses vont servir (...) La transparence est indispensable car nous voulons un pacte de confiance avec ces donateurs", précise d'ailleurs Pierre Moscovici. 

Par ailleurs, la Cour des comptes souligne le fait que l'État s'est très vite mobilisé au lendemain de l'incendie mais qu'une enquête administrative aurait due être menée par le ministère de la Culture ce qui n'a pas été le cas. Cette absence d'enquête empêche de tirer les leçons de la catastrophe. De plus, la Cour souligne la gestion complexe du monument, notamment en matière de sécurité incendie. Les responsabilités diverses, partagées entre l'architecte des bâtiments de France, le recteur de la cathédrale et le Centre des monuments nationaux complexifient sa gestion. 

Elle note enfin que ce sont les entreprises présentes sur le chantier avant l'incendie ont été reconduites, dans l'urgence, sans mise en concurrence. "La compétence n'est pas en cause, mais il faut que la situation soit plus claire et la procédure administrative éclaircie", dit le Premier président de la Cour.  

Au total, la souscription lancée au soir de l'incendie par Emmanuel Macron a permis de rassembler plus de 825 millions d'euros auprès de plus de 300 000 donateurs (particuliers, grands donateurs ou entreprises) à travers 140 pays. A la fin de l'année 2019, plus de 640 millions étaient encore au stade de la promesse auprès des quatre organismes collecteurs, outre le Trésor public (Centre des monuments nationaux, Fondation de France, Fondation du patrimoine et Fondation Notre-Dame).