Alors qu'une semaine décisive se prépare autour de la réforme des retraites, le Haut commissaire Jean-Paul Delevoye est accablé par de nouvelles révélations sur ses fonctions tierces. Une liste qui continue de s'allonger, et qui pose question : Jean-Paul Delevoye est-il devenu le maillon faible du gouvernement ?

Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites
Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites © Radio France

Va-t-il finir comme François de Rugy après le "homard gate" ? Jean-Paul Delevoye, le "Monsieur retraites" du gouvernement, commence à devenir bien encombrant. Principal expert et artisan de la réforme des retraites qui se prépare, le haut fonctionnaire est fragilisé, depuis plusieurs jours, par des accusations de conflits d'intérêts, et un cumul de fonctions interdit par la Constitution. Samedi 14 décembre, il a revu sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en déclarant au total 13 mandats.

Des accusations qui s'accumulent depuis une semaine

8 décembre : un conflit d'intérêts avec les assurances ? Tard dans la nuit, le journal Le Parisien révèle que le haut commissaire aux retraites n'a pas déclaré sa fonction d'administrateur au sein de l'IFPASS, l'Institut de formation de la profession de l'assurance, depuis le 14 décembre 2016. Une fonction bénévole, mais qui ne figure pas sur le site de la HATVP, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. 

"C'est une omission par oubli", répond Jean-Paul Delevoye au Parisien. "Je reconnais que ce n'est pas responsable. J'ai fait une erreur." Le lendemain matin, Jean-Paul Delevoye annonce sa démission de l'IFPASS. Trop tard : l'opposition se déchaîne. "C'est gênant", estime le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, car "on voit que dans la période, les assureurs privés montrent plus que le bout de leur nez".

10 décembre : polémique autour d'une fonction rémunérée... mais interdite par la Constitution. Deux jours après cette première épine dans le pied, nouvelle casserole le 10 décembre. Cette fois, avec un poste qu'il avait bien déclaré sur le site de la HATVP : "président du think-tank Parallaxe de HEP Éducation" au sein du groupe de formation IGS, depuis 2016. 

Mais là où le bât blesse, c'est au regard de la rémunération perçue par Jean-Paul Delevoye dans ce cadre de ces fonctions. 5 368 euros mensuels, soit 64 420 euros net par an. Une rétribution qu'il continue de percevoir chaque mois. Problème : le haut commissaire est entré au gouvernement en septembre 2017. Or, il est inscrit dans la Constitution que "les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle". Ce que le haut commissaire ignorait, explique-t-il. Jean-Paul Delevoye annonce dans la journée qu'il quitte ses fonctions au sein du groupe IGS, et s'engage à rembourser les sommes perçues depuis son entrée au gouvernement.

12 décembre : la justice s'en mêle. Vendredi 13 décembre, on apprend que le procureur de Paris a demandé, la veille, des précisions à la HATVP sur le défaut de déclaration d'activité de Jean-Paul Delevoye, au sujet de la fonction bénévole de Jean-Paul Delevoye à l'IFPASS et les soupçons de conflit d'intérêt avec le monde de l'assurance. "Suite à la publication d'articles de presse (...) le procureur de la République de Paris a interrogé la HATVP le 12 décembre sur la réalité des faits décrits en lui demandant de lui faire connaître les suites qu'elle entend y donner." Cette demande ne concerne pas le poste de président du think-tank.

13 décembre : nouvelle révélation sur une fonction "omise". Le vendredi 13 sera décidément un jour de mauvaise fortune pour Jean-Paul Delevoye : ce même jour, le magazine Capital fait une nouvelle révélation. Depuis 2016, Jean-Paul Delevoye est membre du conseil d'administration de la Fondation SNCF. Un poste bénévole, qui n'influe pas sur les orientations stratégiques de l'entreprise, précise la Fondation, dont le but principal est de faire du mécénat sur des projets éducatifs, culturels et solidaires. 

Reste que cette fonction ne figure pas dans la déclaration d'intérêts de Jean-Paul Delevoye. Elle aurait dû figurer dans la case n°6, indiquant les "fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts".

14 décembre : la série continue. Dans un article publié tôt ce samedi matin, Le Monde indique avoir trouvé la trace d'un autre mandat "important" détenu par Jean-Paul Delevoye : "président de l'observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France", fonction à laquelle le Haut commissaire n'a pas renoncé en entrant au gouvernement. 

Le Monde relève aussi une fonction de membre du conseil d'orientation à l'Institut de recherche de débat sur la gouvernance, un think-tank rattaché à la fondation Charles-Léopold-Mayer, qui "finance par l’octroi de dons ou de prêts des recherches et des actions qui concourent au progrès de l’homme par les sciences et le développement social". Ce think-tank n'est pas très actif depuis 2018. Mais ces deux nouvelles omissions viennent se rajouter à la liste, déjà accablante, des casseroles accumulées par Jean-Paul Delevoye. 

14 décembre au soir : Jean-Paul Delevoye déclare 13 mandats au total. Fragilisé, Jean-Paul Delevoye revoit sa déclaration à la HATVP et déclare au final... 13 mandats, dont 11 bénévoles. Dans un entretien au Monde, il dit regretter une "erreur" qu'il estime avoir "réparée", tout en voulant  "continuer à défendre et soutenir ce projet (de réforme des retraites) dans le souci du dialogue social et dans une démarche d'apaisement de notre société".

Jean-Paul Delevoye a "pensé" à démissionner

À dix jours de Noël, et alors que la grève perdure dans toute la France, la question du maintien de Jean-Paul Delevoye dans ses fonctions de Haut commissaire se pose sérieusement. Dans un entretien à Libération, le 12 décembre, Jean-Paul Delevoye confie avoir "pensé" à démissionner. "Je ne veux pas être une source de fragilisation de la réforme [...] Ma personne ne compte pas, c’est le projet qui m’importe", déclare-t-il au quotidien.

"Au bout d'un certain nombre d'omissions, la bonne foi est à relativiser. Si un membre du gouvernement n'arrive pas à remplir un papier de cinq pages, il ne faut pas le choisir", déplore ce samedi 14 décembre le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard au micro de franceinfo. L'association anticorruption a saisi la Haute autorité en lui demandant de faire remonter les éléments de "l'affaire Delevoye" à la justice. 

Le gouvernement fait bloc derrière Delevoye

Ce samedi pourtant, Édouard Philippe estime que "la bonne foi de Jean-Paul Delevoye est totale", confie-t-il au Parisien. "Quand il a eu la certitude que quelque chose dans sa déclaration n'allait pas, il a à la fois démissionné des mandats pour lesquels il n'était pas rémunéré, et s'est engagé à rembourser immédiatement les sommes en question", poursuit le Premier ministre. 

Sur France Inter, jeudi 12 novembre, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a elle aussi défendu le Haut commissaire. À la question "est-il toujours l'homme de la situation ?", elle répond : "Je le crois très profondément. Jean-Paul Delevoye a chevillé au corps cette réforme des retraites, parce qu'il est convaincu que c'est sans doute l'une des plus grandes réformes de justice sociale que nous aurons apporté dans ce quinquennat. Par ailleurs, c'est quelqu'un qui, d'un point de vue technique, a une excellente connaissance de ce dossier.

Soutien renouvelé ce dimanche, par le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, invité de Questions politiques sur France Inter. "J'ai vu que le Premier ministre avait estimé qu'il était de bonne foi. Moi, je pense que c'est un homme de bonne foi. C'est au Premier ministre de se prononcer, il lui a renouvelé sa confiance, je respecte ce que dit le Premier ministre." 

Soutien également de la part d'Agnès Buzyn, sur le plateau de BFMTV, et de Julien Denormandie sur franceinfo. Tous évoquent systématiquement la "bonne foi" de Jean-Paul Delevoye. "Il a fait une erreur, il l'a corrigée, il l'a reconnue. Il ne cherche absolument pas à dissimuler quoi que ce soit", défend Julien Denormandie.

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