Les Européens ont cru le projet enterré, il revient finalement à la Commission : en juin 2017, vous ne paierez plus une fortune vos appels passés depuis l’UE. Décryptage.

La fin du roaming a été votée en octobre 2015 par le Parlement européen
La fin du roaming a été votée en octobre 2015 par le Parlement européen © Maxppp / Patrick Seeger

Le 9 septembre dernier, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait décidé de retirer un projet pourtant très attendu par les consommateurs européens : le projet d’abolition des frais d’itinérance pour l’utilisation d’un téléphone mobile à l’étranger.

Mais le projet n’est pas enterré ! La Commission en a présenté le 21 septembre dernier une nouvelle version, censée combler les défauts du texte qui a été retoqué par Jean-Claude Juncker. En effet, la précédente version du projet avait fixé à 90 jours minimum par an la durée pendant laquelle les frais d’itinérance auraient été totalement supprimés. Au-delà de 90 jours, c’était à l’appréciation de l’opérateur.

Les commissaires européens ont donc dû plancher sur un nouveau projet qui respecte l’équilibre entre la promesse faite aux consommateurs – ne plus payer des frais supplémentaires pour ses communications passées depuis l’étranger – et la garantie envers les opérateurs de limiter les abus autant que possible.

Qu’est-ce qui va changer pour moi quand je voyage ?

Concrètement, au jour le jour, pas grand chose. Comme aujourd’hui, lorsque vous passerez la frontière d’un pays de l’Union européenne (plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), vous recevrez un message vous notifiant votre passage à l’étranger. Le service téléphonique de votre mobile sera assuré par un opérateur local.

Mais c’est sur votre facture que le résultat se fera sentir : passer des appels ou envoyer des SMS ne coûtera pas plus cher que dans votre pays de résidence. Et si vous disposez d’un forfait “data” pour vous connecter à Internet, il restera valable lui aussi, sans surcoût.

Il y a une limite ?

Non ! C’est justement ce qui avait bloqué dans le précédent projet : la suppression des frais d’itinérance n’était obligatoire que 90 jours par an. A partir de votre 91e jour à l’étranger dans l’année, votre opérateur aurait été libre de rétablir des frais.

Cette version ayant été retoquée, les frais d’itinérance seront supprimés quelle que soit la durée que vous passez à l’étranger… à condition que cela reste temporaire.

Puis-je en profiter pour souscrire à un abonnement moins cher à l’étranger ?

Certainement pas, car c’est la seule limite imposée à cette mesure : les opérateurs veulent éviter des abus de consommateurs qui iraient choisir leur forfait téléphonique moins au sein de l'Union européenne. La suppression des frais d’itinérance, telle que proposée dans le nouveau texte, sera valable uniquement pour les personnes qui utilisent "une carte SIM du pays où elles résident ou avec lequel elles ont des liens stables" : cela ouvre la porte aux travailleurs frontaliers, aux étudiants Erasmus, aux expatriés qui retournent régulièrement dans leur pays d’origine… mais pas à ceux qui voudraient profiter abusivement de la fin des surcoûts.

Ainsi, le dispositif prévoit que les opérateurs pourront vérifier si le volume de trafic de données dans le pays de résidence n’est pas insignifiant par rapport au trafic en itinérance, ou si la carte SIM ne reste pas inactive entre de nombreux déplacements à l’étranger. Et lorsqu’il y aura une suspicion basée sur l’un de ces critères, un tarif d’itinérance sera appliqué : 4 centimes par minute pour les appels, 1 centime par SMS et 8,5 centimes par mégaoctet de données.

Quel est le calendrier ?

La nouvelle version du texte, dévoilée dans ses grandes lignes la semaine dernière, doit maintenant être validée par le collège des commissaires européens, qui ont jusqu'au 15 décembre 2016 pour adopter la proposition finale. D'ici là, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (dont l'Arcep, l'autorité française de régulation des télécoms) et toutes les parties intéressées seront consultés. Si ce délai est tenu, la fin des frais d'itinérance entrera en vigueur le 15 juin 2017.

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