[scald=82957:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy s'est prononcé vendredi en faveur d'une indépendance limitée des procureurs français par rapport au pouvoir exécutif, sujet de polémiques récurrentes sous la Ve République.

Lors de ses voeux aux hautes juridictions, il a proposé que le gouvernement soumette les projets de nominations de ces magistrats, chargés de déclencher ou non les poursuites et de soutenir l'accusation, à un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), tout comme il le fait déjà pour les magistrats du "siège", chargés d'enquêter ou de juger.

Actuellement le chef de l'Etat nomme directement les procureurs et procureurs généraux, avec simple avis consultatif du CSM. Ce système, selon ses détracteurs, permet au pouvoir exécutif de nommer ses proches aux postes-clefs, comme en 2007 Philippe Courroye à Nanterre (Hauts-de-Seine), ou dernièrement François Molins, directeur de cabinet du ministre de la Justice, à Paris.

Soulignant qu'il avait mis fin à la présidence du CSM par le chef de l'Etat et que le gouvernement soumettait à celui-ci pour avis les nominations des plus hauts magistrats du parquet, il a estimé qu'aucun président "n'a limité son propre pouvoir de nomination comme je l'ai fait" dans le secteur judiciaire.

Le président a dit sa "conviction" qu'il fallait "aller au bout de cette logique en demandant au Conseil supérieur de la magistrature de rendre un avis conforme pour la nomination des magistrats du parquet comme c'est le cas avec la nomination des magistrats du siège."

Le candidat du PS François Hollande a proposé de longue date l'indépendance des procureurs, sans cependant préciser les modalités exactes.

C'est un virage complet du chef de l'Etat, qui voulait initialement supprimer les juges d'instruction - indépendants - et les remplacer pour toutes les enquêtes par des procureurs au statut de dépendance inchangé. Ce projet a été abandonné après une levée de boucliers en 2010.

EXTENSION DES JURÉS EN CORRECTIONNELLE

L'initiative de Nicolas Sarkozy intervient alors qu'une résolution signée par 126 des 163 procureurs a été rendue publique le 8 décembre dernier à Paris pour demander plus d'indépendance.

Une réforme sur ce terrain est jugée inéluctable par les spécialistes, la Cour européenne des droits de l'homme ayant estimé que les procureurs français, de par leur statut actuel, ne pouvaient prétendre au titre "d'autorité judiciaire".

Depuis l'enquête jugée biaisée du procureur Courroye sur l'affaire Bettencourt, dont il a finalement été dessaisi, jusqu'à de nombreux dossiers parisiens, comme le procès Chirac où un non-lieu requis n'a pas été suivi, le rôle des procureurs est vu par les syndicats comme politique.

Nicolas Sarkozy l'a réfuté jeudi. "Je trouve profondément injustes, pour tout dire déplacées, les critiques qui sont adressées aux membres du parquet, dont je rappelle qu'ils sont de magistrats à part entière et qu'ils exercent leur métier en toute conscience", a ajouté Nicolas Sarkozy.

Concernant par ailleurs l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, autre réforme controversée et expérimentée dans les cours d'appel de Toulouse et Dijon pour les délits les plus graves, il propose une extension.

"Je souhaite qu'à la lumière de ce démarrage réussi, nous puissions avec le Parlement accélérer la généralisation du dispositif avant le terme actuellement prévu en 2014 et étendre les jurés populaires à l'ensemble des juridictions dès 2013", a-t-il indiqué.

Comme ministre de l'Intérieur, puis président de la République, Nicolas Sarkozy a toujours eu des relations difficiles avec les magistrats, dont il a mis en cause la responsabilité dans des faits divers qui ont défrayé la chronique.

Vendredi il a ouvert son allocution par une nouvelle pique pour la profession : "Depuis presque cinq ans, j'ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et leur justice. Vaste sujet : forcément, quand une décision de justice est rendue, dans le meilleur des cas il y a un mécontent. Dans la plupart des cas, il y en a deux !"

Yann Le Guernigou et Thierry Lévêque

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