La Défenseure des droits Claire Hédon publie ce mardi un rapport revenant sur le respect des droits fondamentaux des personnes âgées, hébergées dans les Ehpad. En six ans, ses services ont reçu plusieurs centaines de signalements pour des mauvais traitements dans ces établissements.

L'Ehpad du Grand Chêne, à Saint-Varent (Deux-Sèvres) (photo d'illustration)
L'Ehpad du Grand Chêne, à Saint-Varent (Deux-Sèvres) (photo d'illustration) © Radio France / Noémie Guillotin

Les cas de dénonciation de mauvais traitements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont souvent fait l'objet d'affaires révélées par la presse, ils sont désormais pointés du doigt par la Défenseure des droits, Claire Hédon. Dans un rapport publié ce mardi, elle souligne que "les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées en Ehpad sont trop souvent mises à mal". 

Chiffres à l'appui : en six ans, les services de la Défenseure des droits ont reçu quelque 900 réclamations touchant au secteur médico-social, et 80% d'entre elles concernent des Ehpad (dont 45% pour des établissements publics, 30% associatifs et 25% des Ehpad privés commerciaux). 

Des mauvais traitements liés à de mauvaises organisations

Pour Claire Hédon, de très nombreux principes de droits fondamentaux sont bafoués par les Ehpad : entre autres, les principes de libre choix et de consentement éclairé, du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, du droit à la santé, de la liberté d'aller et venir, du droit à la propreté, ou encore du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux. 

"Les droits et les libertés des résidences ne peuvent pas être la variable d'ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des Ehpad"

Comment expliquer ces manquements ? D'après la Défenseure des droits, c'est moins le fait de "comportements individuels de personnels de l'Ehpad" que de causes issues "du manque de moyens humains et des carences en matière d'organisation qui ne permettent pas aux professionnels d'accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient". Ces mauvais traitements viendraient donc plus, si l'on en croit les conclusions de ce rapport, de la surcharge des Ehpad face au manque de moyens.

64 recommandations pour améliorer la situation des Ehpad

Une situation qui, d'après le rapport émet quelque 64 recommandations pour améliorer la prise en charge des personnes accueillies dans ces établissements, s'est encore aggravée avec la crise sanitaire. Ainsi, 13 des 64 recommandations concernent directement la crise sanitaire : la Défenseure des droits préconise notamment d'améliorer, dans le cadre de la crise, le maintien du contact avec les proches, ou encore de veiller à ce que ces restrictions liées aux situations sanitaires soient "prises dans une durée déterminée, limitées dans le temps et proportionnées aux situations individuelles". 

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