La ministre des femmes Laurence Rossignol veut appliquer le délit d’entrave à l’IVG aux sites dont les informations sont largement orientées.

L'hopital de Toulouse a créé un site d'information officiel sur le droit à l'IVG
L'hopital de Toulouse a créé un site d'information officiel sur le droit à l'IVG © Maxppp / NATHALIE SAINT-AFFRE

A la veille de la Journée mondiale pour le droit à l'avortement, le gouvernement va proposer un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné au Sénat à partir du 4 octobreLe délit d’entraves qu’est-ce que c’est ?

Le délit d'entraves, qu'est que c'est?

Le délit d'entrave, introduit en 1993 dans le code de santé publique, sanctionne de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende toute personne qui tente d'empêcher une IVG.

Il visait particulièrement les collectifs qui perturbaient l'accès aux établissements la pratiquant, ou en exerçant des "pressions morales et psychologiques, des menaces ou actes d'intimidation" à l'encontre du personnel de ces établissements ou des femmes venant avorter.

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité femmes/hommes l'a élargi aux actes d'intimidation à l'égard de femmes venues même simplement s'informer sur une IVG dans un hôpital, un centre de Planning familial ou autre centre d'information.

Cette fois, la ministre des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, estime que "cette loi version 1993-2014 a bien fonctionné", mais que l’action de ces collectifs pro-vie, en revanche, s’est déplacé sur le net.

Pour quels sites ?

Ces sites aux interfaces modernes et attrayantes, sont en général rodés aux secrets de la bonne communication sur Internet. Leur discours est hostile à l'Interruption volontaire de grossesse : c’est légal. Plus discrètement, ils pratiquent aussi ce qui est illégal : transmettre de fausses informations pour dissuader des femmes, jeunes ou moins jeunes d'avorter...Dans le viseur du gouvernement figurent des sites comme afterbaiz.com, dont l'initiateur, Émile Duport, est le porte-parole du mouvement anti-IVGLes Survivants.

Attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d'information, qui affichent un vocabulaire, une posture jeune, moderne, pour donner des informations fausses, biaisées, dans le but de dissuader des femmes de recourir à l'IVG, de les culpabiliser, ça n'est pas acceptable. C'est de la manipulation (Laurence Rossignol, ministre du droit des femmes)

Les militantes d’Osez le féminisme rappellent aussi que l’objectif est de maîtriser la stratégie de ces sites, capables de s’infiltrer sur des forums ‘neutres’ sur le sujet, pour y développer leur point de vue et en faire un terrain d’influence. Raphaëlle Remy-Leleu, porte-parole de ce collectif, s’interroge aussi sur les moyens très conséquents d’action de ces sites d’information ‘biaisée’ : "Il faut savoir d’où vient l’argent, qui les nourrit".

Le site du gouvernement, ivg.gouv.fr, est pour sa part référencé en tête des sites sur l'IVG.

Le site du gouvernement apporte de l’information, ne prend pas parti. Notre rôle c’est que les sites qui pratiquent la désinformation n’ait pas le champ libre (Marisol Touraine)

►►►ÉCOUTER Marisol Touraine, au micro de Véronique Julia :

►►►Un seul numéro d’information neutre, pour toute question sur l’IVG : le 0 800 08 11 11.

Derniers articles


Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.