Skype dans le collimateur de la justice, selon l'Express
Skype dans le collimateur de la justice, selon l'Express © MaxPPP

Selon l'Express, la filiale de Microsoft permettant de passer des appels sur internet est dans le collimateur de la justice. Son tort ? Elle n'est pas enregistrée en tant qu'opérateur de téléphonie. La question du statut de Skype est une nouvelle fois posée.

Skype est-il un opérateur de téléphonie au même titre que SFR ou Orange ? Pour l'Arcep, le gendarme des télécoms en France, la réponse est oui. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes demande d'ailleurs depuis 2007 à la filiale de Microsoft de se conformer aux règles. En vain jusqu'à aujourd'hui.

Mais cela pourrait changer. Selon l'Express, le procureur de la République de Paris aurait ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire sur Skype.

Skype pourrait mettre la main au portefeuille

Le président de l'Arcep a rappelé ses arguments l'année dernière dans un communiqué : si tous les services proposés par Skype ne peuvent être considérés comme des services de téléphonie, "tel paraît en revanche être le cas du service permettant aux internautes situés en France d'appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, situés en France ou ailleurs dans le monde", écrit-il.

Or, un tel service doit être impérativement déclaré auprès de l'Arcep. Le non-respect de cette obligation peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Si Skype est condamné à se plier à ces exigences, explique l'Express, il devra "collaborer avec les forces de l'ordre", en autorisant notamment les écoutes, et devra également participer au financement du "service universel assurant le raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable".

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