Selon un rapport du Défenseur des droits, des milliers de personnes possédant une carte handicap ont eu la mauvaise surprise de recevoir des amendes, alors que le stationnement est gratuit pour elles. En cause, les systèmes automatisés, l'augmentation des fausses cartes, notamment à Paris.

Une voiture stationnée dans la rue bénéficiant de la gratuité grâce à la carte handicap.
Une voiture stationnée dans la rue bénéficiant de la gratuité grâce à la carte handicap. © Maxppp / Michel Clémentz

En un an et demi, sur les 111 800 contraventions contestées à Paris, 17 400 concernées des personnes titulaires d'une carte handicap soit un peu plus de 15% alors que le stationnement est gratuit pour elles depuis 2015. Si le Défenseur des droits prend ici l'exemple de Paris, l'ensemble des communes françaises ayant des stationnements payants sont concernées. 

Le rapport pointe du doigt les nombreuses défaillances liées à la mise en place depuis le 1er janvier 2018 du nouveau système d'amendes et notamment celles liées aux titulaires de carte handicap, la Carte européenne de stationnement (CES) ou la carte mobilité inclusion "stationnement" (CMI-S). 

Sur Twitter, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, n'a pas manqué de se féliciter de la reconnaissance de cette défaillance :

Une des explications de ces verbalisations est que certaines communes utilisent un système automatisé de lecture des plaques d'immatriculation

Des véhicules passent dans les rues et scannent les numéros des voitures pour savoir si leur propriétaire ont bien payé leur stationnement. Les cartes handicap, apposées sur le tableau de bord, ne sont dans ces cas là pas détectées. Les voitures se retrouvent donc systématiquement verbalisées.

Obligés de payer pour faire reconnaître leur droit

Autre explication : depuis la mise en place du nouveau système d'amende et l'augmentation du prix de ces dernières, l'utilisation de fausses cartes handicap a connu "une augmentation sans équivalent" précise le Défenseur des droits. Selon lui, de nombreuses communes ont, par conséquent, "pris le parti de verbaliser systématiquement" même si une carte est apposée sur le tableau de bord

C'est au titulaire d'en prouver ensuite son authenticité, mais pour cela il doit s'acquitter du paiement de l'amende. Le défenseur des droits recommande notamment que les personnes porteur de carte handicap n'aient plus besoin de payer l'amende pour la contester. 

Thèmes associés
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.