Dans son rapport annuel, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté pointe du doigt des dysfonctionnements alarmants dans les prisons, les établissements psychiatriques ou les centres de rétention. Pour la première fois, elle émet aussi plus de 250 "recommandations minimales" pour améliorer la situation.

Vue d'une cellule de la prison de Lille-Annœullin, à Annœullin, le 7 juillet 2011
Vue d'une cellule de la prison de Lille-Annœullin, à Annœullin, le 7 juillet 2011 © AFP / Denis Charlet

Les contrôleurs de son institution ont visité 150 établissements "de privation de liberté". Cela va des locaux de garde à vue aux établissements pénitentiaires, en passant par des établissements de santé mentale, des centres de rétention administrative ou des centres éducatifs fermés. Des situations très variées, mais un seul constat : il y a encore beaucoup à faire pour assurer des conditions d'enfermement dignes en France.

En maison d'arrêt, "nuisibles", "rats", "punaises", "eau chaude aléatoire"...

C'est bien entendu le "gros morceau" du rapport annuel : les conditions de détention en prisons et maisons d'arrêt. Dans ces dernières (qui ont pour particularité d'héberger des personnes en détention provisoire, donc en attente d'un jugement), "l'immobilier est en piteux état, vite dégradé [...], mal maintenu et mal entretenu". Le rapport constate que "les nuisibles, en particulier les rats et les punaises, ne sont pas rares, les sanitaires sont en mauvais état, l'étanchéité n'est pas assurée, l'eau chaude est aléatoire", entre autres.

À l'origine de cette situation, plusieurs causes : la surpopulation bien sûr, mais aussi un manque de moyens pour effectuer des travaux, qui eux-mêmes sont complexes à réaliser puisqu'il faut les faire "en site occupé". Bref, on ne peut que les corriger à la marge, faute de pouvoir vider les cellules pour tout rénover de fond en comble.

La Contrôleure Adeline Hazan s'étonne toutefois que, souvent, "la pénurie budgétaire rencontrée pour réaliser des travaux relatifs aux conditions de détention soit moins sensible lorsqu'il s'agit de réaliser des travaux de sécurité". D'ailleurs, "il existe des établissements propres et bien entretenus", rappelle-t-elle, lorsqu'ils ne subissent pas de surpopulation.

Autre source d'indignation : les conditions de "mise à l'écart" de certains détenus (à leur demande ou sur décision de l'administration). C'est bien simple, "plusieurs établissements visités en 2019 présentaient des locaux disciplinaires ou d'isolement immondes", assène le rapport. Qui rappelle que "l'isolement ou la sanction nécessitent certes une mise à l'écart, mais celle-ci ne suppose aucunement des conditions matérielles de détention dégradées" : le "mitard" est encore trop courant.

Des personnels qui "courent à longueur de journée"

Ces conditions de détention, en particulier la surpopulation, ont des effets désastreux pour les personnels aussi : dans plusieurs établissements, on voit ainsi "des surveillants, en nombre insuffisant, courir à longueur de journée dans le seul but d'effectuer des tâches basiques". Plus globalement, "nombreux sont les établissements dans lesquels un fonctionnement 'en mode dégradé' est fréquent, voire régulier". Des conditions de travail difficiles qui peuvent aussi "confronter les surveillants à l’insécurité", voire parfois "les inciter à une permissivité qui aggrave l’insécurité", ou "les faire céder à la corruption".

Le rapport s'inquiète de la difficulté à faire changer les choses, en premier lieu dans les esprits : "Le poids des vieilles habitudes conduit dans certains cas à une réticence face à toute évolution des pratiques voire au reproche d'en faire 'trop pour les détenus et pas assez pour le personnel'".

En évoquant la lutte contre les faits de violences (auxquels "tous les établissements visités sont confrontés" à des degrés divers), le rapport évoque aussi le fait que _"les images de vidéosurveillance font le plus souvent défaut [dans les cas de violences entre ou envers des détenus, NDLR]. Il est nécessaire que ces images soient sauvegardées dans des conditions ne permettant pas de les modifier et pendant un délai suffisant pour que les signalements soient effectués"_.

Dans ses recommandations la Contrôleure générale estime que le personnel "est le premier garant du respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Il doit être recruté, formé, supervisé et évalué au regard de la mission qui lui est confiée."

En garde à vue, le droit trop souvent bafoué

Il n'y a pas qu'en prison ou en maison d'arrêt que la situation est alarmante. Bien avant d'en arriver là, les cellules de garde à vue sont elles aussi "souvent indignes". Si ces locaux restent "austères" et "vétustes" en gendarmerie, ils deviennent franchement "inadaptés" côté police : "Odeurs nauséabondes, couvertures très irrégulièrement lavées, nécessaires d'hygiène non disponibles, [...] geôles surpeuplées accueillant jusqu'à huit personnes dans moins de 20 m², cellules si petites qu'une personne de plus d'1m60 ne peut s'y allonger..."

Les conditions de garde à vue sont aussi désastreuses. Y compris en toute légalité : si un policier ne parvient pas à joindre le parquet, il peut prononcer un maintien en garde à vue de "confort administratif". Le rapport indique aussi que les mesures de sécurité sont trop systématiques et disproportionnées par rapport au risque réel (notamment le retrait des soutiens-gorges et lunettes). Dans des cas très rares, les contrôleurs ont aussi été témoins de fouilles à nu, parfaitement illégales lors d'une garde à vue.

Des centres de rétention administrative qui deviennent petit à petit des prisons

En ce qui concerne les centres de rétention administrative (pour les demandeurs d'asile par exemple), le rapport de la Contrôleure générale s'inquiète d'un basculement vers un "une vocation sécuritaire" et un "aspect carcéral" de plus en plus importants : ces centres et leurs règles ressemblent de plus en plus à des prisons, "en décalage complet avec leur fonction comme avec la nature de la population hébergée".

Pêle-mêle, les contrôleurs ont constaté un menottage qui devient "systématique pour tous les déplacements", "des espaces cloisonnés, des circulations internes compliquées", "des clôtures surmontées de barbelés", et des "isolements sécuritaires", qui ne sont pourtant pas autorisés. Couplé à l'allongement récent de la durée maximale de rétention (de 45 à 90 jours) par la loi asile, tout cela a conduit à une situation explosive, avec "des vols", "des bagarres", et surtout "des suicides ou tentatives de suicide plus fréquents".

Cette dérive sécuritaire, on la retrouvait aussi dans les établissements de santé où l'on peut hospitaliser des patients sans leur consentement. Mais, et c'est l'un des signaux encourageants du rapport, les recommandations sont de plus en plus suivies : "Les équipes soignantes ont en général pris conscience du caractère traumatisant des pratiques d’isolement et de contention [...] et renoncé, pour la plupart, à voir en elles un outil thérapeutique". Reste le problème de la "suroccupation inquiétante" qui pousse, même avec la meilleure volonté du monde, à restreindre les libertés des patients, sans qu'ils y soient pour rien. Par exemple, "lorsque les unités fermées n’ont plus de lit disponible pour un patient, celui-ci est affecté dans une unité ouverte qui est alors fermée pour lui et donc pour tous les autres patients qui y séjournent".

"Respect de la dignité et des droits fondamentaux"

Pour la première fois depuis sa création en 2007, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté joint à son rapport 250 recommandations, communiquées le 12 décembre 2019 aux quatre ministres concernés (Justice, Intérieur, Santé et Finances). Ces derniers avaient en principe deux mois pour formuler des observations sur la question. L'objectif est de sortir du simple recensement des problèmes du système carcéral français, et d'en tirer des conclusions et des conseils.

Une liste qui commence ainsi : "Dans leur structure comme dans leur organisation, les lieux de privation de liberté doivent pleinement intégrer, dès leur conception, le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes qu’ils hébergent." Un horizon qui semble encore très lointain.

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