[scald=68569:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810 ont été suspendus lundi par la plus haute juridiction administrative.

Le Conseil d'Etat a suivi un arrêt de la Cour européenne de justice et considéré que le ministère de l'Agriculture n'avait pas pouvoir général pour prendre ces arrêtés, détenu par les autorités de l'Union européenne.

Les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d'urgence que s'ils établissent, non seulement l'urgence, mais aussi l'existence d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, précise le Conseil d'Etat.

"Le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", dit la juridiction dans un communiqué.

Ce sujet suscite les passions en France comme dans le reste de l'Europe, des organisations écologistes organisant régulièrement des "fauchages" de champs d'OGM, même s'ils sont utilisés uniquement à des fins de recherche.

Les tribunaux pénaux ont d'ailleurs hésité à prononcer des peines de prison ou des sanctions, en relevant que le gouvernement lui-même avait instauré un embargo.

Le dossier fait resurgir des questions anciennes sur les OGM, dont la toxicité n'a jamais été démontrée, mais que la France préfère éviter au nom du "principe de précaution", critiqué par les scientifiques.

La situation est ambiguë en France sur cette technique permettant de modifier artificiellement certaines caractéristiques des semences ou des aliments.

Si les cultures sont interdites, la commercialisation d'aliments OGM provenant de l'étranger ne l'est pas. Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage au-delà de 0,9%. Les animaux d'élevage sont aussi nourris avec des OGM.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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