Syrie : de la surveillance à la torture

Dans le cadre d'une information judiciaire contre Qosmos qui a le statut de témoin assisté, un juge d'instruction du pôle génocide du Tribunal de grande instance de Paris a recueilli cet été le témoignage d'activistes syriens victimes de torture et repérés par des techniques de surveillances électroniques.

Dans le domaine de la surveillance, c’est un dossier ultra-sensible qui est entre les mains des magistrats du pôle génocide et crime contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris. Il s’est ouvert le 25 juillet 2012 lorsque la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) déposent une plainte contre une startup française, Qosmos , l’accusant d’avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad, permettant la surveillance et la répression des opposants.

Qosmos est spécialisée dans l’analyse du trafic internet, leader sur le marché du Deep Packet Inspection (DPI ou l’inspection en profondeur des paquets), une technique très intrusive permettant d’intercepter et d’inspecter les paquets de données qui transitent sur le réseau Internet. Le DPI permet par exemple d’accéder aux contenus d’emails, de conversations instantanées (Facebook) ou d’échanges VoIP, comme Skype par exemple. Cet outil peut servir à des fins commerciales pour des opérateurs mobiles ou des fournisseurs d'accès. Mais il est aussi capable de mettre sur écoute tout un pays. Une technologie de ce genre, dans un Etat policier ou une dictature, peut avoir des conséquences extrêmement graves, comme le rappelle Clémence Bectarte , avocate à la FIDH :

Pour ceux qui se sont pacifiquement mobilisés contre le régime de Bachar al-Assad, pour dénoncer les violations des droits de l’Homme qui étaient perpétrés, Internet a été essentiel. Les outils de surveillance d’Internet, qui permettaient de surveiller en temps réels les échanges des communications, étaient autant d’outils dangereux mis entre les mains des services de renseignement pour mieux réprimer les activistes.

Retrait du projet Asfador

Le 11 avril 2014, une information judiciaire est ouverte contre Qosmos pour complicité d’actes de tortures en Syrie. Le 17 avril 2015, au terme d’un interrogatoire devant le juge d’instruction David de Pas, Qosmos est placée sous le statut de témoin assisté . L'entreprise reconnaît avoir participé aux côtés d'autres sociétés à un projet commun baptisé Asfador . Qosmos était plus exactement sous-traitant depuis 2009 d’une entreprise allemande, Utimaco , elle-même sous-traitante d’une société italienne Area Spa - aujourd’hui objet d’une poursuite en Italie ouverte à l’initiative des autorités italiennes et diligentée par le parquet anti-mafia, pour violation de l'embargo en Syrie. Ce consortium visait à équiper la Syrie d'un système de surveillance. Qosmos devait fournir les sondes (détaillées ici par les équipes de Reflets et Médiapart), intégrées dans un logiciel d’Utimaco et Area Spa fournissait le centre de contrôle pour les Syriens. Le 17 octobre 2011, Qosmos annonce sortir du projet, pour des « raisons éthiques » et affirme qu’à ce moment-là, ses outils n’étaient pas opérationnels. Pour l’avocat de Qosmos, Maître Benoît Chabert, la plainte de la FIDH et de la LDH est infondée :

Au bout de trois ans d'enquête acharnée, Qosmos est entendue par le magistrat instructeur comme témoin assisté. Après trois ans d'enquête, aucun indice grave et concordant ne permet de dire que Qosmos a commis une infraction.

Pourtant, il y a des contradictions dans le dossier. Lors de l'enquête préliminaire en 2013, un employé de Qosmos, Sébastien S., alors responsable du produit d'interception de Qosmos utilisé dans le cadre du projet Asfador, a dit que des mises à jour du logiciel ont été réalisées jusqu’en 2012. Et que le projet a été partiellement opérationnel dès l’été 2011. Face à ces contradictions, Maître Chabert, rétorque que « cela est totalement étranger à Asfador.» Mais alors, quel est cet autre projet avec Utimaco qui requiert que l’équipe de Qosmos effectue des mises à jour de son logiciel d'interception jusqu’en 2012 ? Aucun employé ou ancien employé n'a jamais affirmé être au courant d'un autre client dans le cadre du contrat-cadre avec Asfador...

1200 pages de conversations Skype

Bustan Al Qasr, dans les environs d’Alep, Syrie, sept 2012
Bustan Al Qasr, dans les environs d’Alep, Syrie, sept 2012 © Manu Brabo/AP/SIPA / Manu Brabo/AP/SIPA

Avant de quitter le pôle génocide, fin août, pour rejoindre le pôle anti-terroriste, David de Pas a entendu les témoignages en juillet dernier sous couvert d’anonymat de plusieurs Syriens arrêtés en 2011 et 2012 dans les prisons et les centres de sécurités syriens. Ces victimes ont détaillé dans quelle mesure elles avaient été l’objet de surveillance électronique et que bien souvent cette surveillance avait permis de les identifier et de nourrir les interrogatoires musclés dont elles ont fait l’objet et les actes de tortures dont elles ont été victimes.

L’une de ces victimes, après avoir été torturée, battue avec des câbles pour lui faire avouer les codes de ses différents réseaux sociaux et codes d’accès à certaines pages Internet, après avoir passé plusieurs heures avec un informaticien du régime dans le but de craquer ses comptes Facebook et Skype, avait les yeux bandés quand elle pensait que son calvaire était enfin fini. Mais un officier lui a posé un bloc de feuilles sur la table : « L’interrogatoire n’est pas terminé, voici les 1200 lignes de conversations Skype ».

Une autre victime, une jeune journaliste syrienne, raconte que pendant les interrogatoires, il lui était demandé si elle connaissait telle personne. Lorsqu’elle répondait non, on lui mettait sous les yeux les conversations Facebook qu’elle avait eu avec cette personne.

O n me questionnait sur ma participation aux réseaux sociaux, on me frappait régulièrement avec un câble électrique à l’extrémité duquel on avait ajouté du scotch pour le durcir et le rendre plus résistant. J’ai été accrochée au plafond avec des menottes pendant quatre jours et je touchais le sol sur la pointe des pieds (…) Une fois, alors que j’étais assise au sol les mains attachées, pendant que j’étais frappée, un homme a uriné sur moi.

Et pendant ses interrogatoires, on lui montrait des retranscriptions complètes de conversations Skype et Facebook, des données informatiques et des vidéos qu’elle avait pourtant pris soin d’effacer de son ordinateur portable…

Pour l’heure, si ces témoignages établissent bien un lien entre des outils de surveillances et ces actes de tortures, rien ne prouvent que c’est la technologie développée par Qosmos qui a été utilisée. Reste à savoir ce que les visites du juge David de Pas chez Utimaco et chez Area ont permis de comprendre. Pour l'heure, c'est la juge Emmanuelle Ducos, du pôle génocide, qui va reprendre ce dossier, secondée sur cette affaire par le juge Alexandre Baillon.

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