Vexés. Ils sont vexés, les policiers. "La phrase de la Garde des Sceaux nous fait du mal", déclare Yannick Danio, du syndicat Unité Police. Ce syndicat, majoritaire, a ajouté dans un communiqué que Christiane Taubira préférait « critiquer les conséquences plutôt que s’attaquer aux causes » de cette dégradation de la qualité des procédures. Dégradation que les policiers déplorent aussi, mais dont ils ne se sentent pas les seuls responsables.

Devant la commission des lois, hier jeudi,Christiane Taubira a donc dégradé la note des flics et pandores qui rédigent les PV d’interpellations, d’audition, de garde à vue (gav) bref, la paperasse nécessaire à tout acte judiciaire. Et Christiane Taubira ne faisait, disait-elle, que rapporter les témoignages de magistrats rencontrés depuis sa prise de fonction.

« Les magistrats se sont pourtant longtemps satisfaits de nos procédures sans rien dire », a répondu Patrice Ribeiro, du syndicat Synergie Officiers, qui a surtout souligné la complexité des procédures. En taclant au passage : "ces critiques sont pour eux (les magistrats) un alibi afin de leur permettre d'annuler des procédures quand ça les arrange".

Yannick Danio, d’Unité Police, ajoute aussi la politique du chiffre, comme cause de cette dégradation des procédures, qu’il admet volontiers : « on presse des policiers dont les effectifs diminuent et qui croulent sous des tonnes de papier ».

Mais il y a une autre cause, moins connue. Et c’est un délégué du SNOP (Syndicat National des Officiers de Police), Michel-Antoine Thiers qui la donne : le LRP, le Logiciel de Rédaction des Procédures. Cet outil apparu avec l’informatisation de la police est obligatoire pour le tout-venant, le banal, le quotidien. Avec lui, une gav devient un aller-retour continuel vers l’ordinateur, puisque tout doit être rédigé, en l’espèce, au moins une dizaine d’actes par garde à vue : notification de la gav, réquisition d’un médecin, avocat, avis à famille ou à l’employeur etc… Cet officier conclut : « le LRP ne fait que pomper du papier, et la procédure est aujourd’hui moins intelligente. Elle est devenue un catalogue, et plus une histoire ».

Et Michel-Antoine Thiers se rappelle d’une circulaire, prise par une ancienne Garde des Sceaux socialiste, Marylise Lebranchu. Ce texte précisait que tous les actes (notifications, avis etc.) pouvaient très bien être synthétisés en trois lignes dans le PV de fin de gav, sans que cela nuise au droits de la défense (pour les avocats) ou à la qualité finale du dossier (pour les magistrats).

Si les policiers pouvaient se concentrer plus sur la correcte et précise retranscription des faits que sur des questions (chronophages) de forme, peut-être les procédures policières retrouveraient-elles un triple A. Pour le coup, c’est aussi à la ministre de la Justice de proposer, par exemple, des simplifications du Code de Procédure Pénale…Chiche ?

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