Les seuils en-deça desquels s'appliquera progressivement la taxe d'habitation ont été dévoilés ce mercredi par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

A compter de 2018, 80% des foyers fiscaux vont être progressivement exonérés de la taxe d'habitation
A compter de 2018, 80% des foyers fiscaux vont être progressivement exonérés de la taxe d'habitation © AFP / PHILIPPE HUGUEN

D'ici trois ans, 80% des ménages français n'auront plus à s'acquitter de la taxe d'habitation. Une exonération annoncée par Emmanuel Macron et dont les modalités ont été précisées ce mercredi par Gérald Darmanin. Le ministre des Comptes publics a notamment détaillé les seuils fiscaux en-dessous desquels cette exonération sera effective.

Pour savoir qui est concerné, il faut se reporter sur le revenu fiscal de référence, celui déterminé par l'administration sur votre avis d'imposition sur le revenu, c'est à dire celui retenu après abattements : en-dessous de 27 000 euros pour une personne célibataire, 43 000 euros pour un couple sans enfants ou à hauteur de 6 000 euros supplémentaires par enfant au sein du foyer fiscal, 12 000 euros à partir du troisième enfant, la taxe d'habitation ne sera pas due.

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Cette exonération va être dégressive sur trois ans, pour baisser les recettes fiscales progressivement. En 2018, il est prévu une baisse de 30% de la taxe d'habitation, calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de l'habitation, pour les 17 millions de foyers fiscaux concernés.

Quelle compensation fiscale pour les communes ?

Depuis le Club de l'Économie où il s'exprimait Gérald Darmanin a rappelé que 12 millions de ménages sont déjà exonérés, à ce jour, de la taxe d'habitation. Les 17 millions de foyers qui vont s'ajouter représentent 10,4 milliards d'euros de recettes fiscales, contre 9 milliards d'euros pour les 20% qui vont continuer à payer la taxe d'habitation, sans voir celle-ci augmenter, assure le ministre.

Mais la question de la compensation de cette perte de recettes fiscales pour les collectivités, déjà soumises à des coupes budgétaires sur les crédits alloués aux dotations, n'est pas encore totalement tranchée. A ce jour, la taxe d'habitation représente en moyenne 36% des rentrées fiscales des communes et le président de la République a promis une compensation à l'euro près. Aux Comptes publics, on évoque la possibilité, dans trois ans, de revoir le financement des collectivités locales en leur reversant une partie des recettes tirées de la CSG.

Mais le caractère inégalitaire de la taxe d'habitation, dont les taux sont souvent plus élevés dans des communes pauvres en entreprises, est aussi un sujet pour Gérald Darmanin qui voudrait éviter de "renforcer les inégalités territoriales".

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