Le budget 2017 prévoit d'étendre aux moteurs essence les avantages fiscaux dont bénéficie le diesel en entreprise. Ou comment inverser la tendance pro-diesel sans fâcher personne.

Pompe à essence (photo d'illustration)
Pompe à essence (photo d'illustration) © Maxppp / Nicolas Kovarik

Essence, diesel, même fiscalité : le gouvernement, dans son projet de budget pour 2017, veut faire bénéficier aux entreprises dont la flotte automobile roule à l’essence des mêmes avantages fiscaux (déduction partielle de TVA) que ceux dont bénéficie le diesel. Le début de la fin de plus de 50 ans de prime au diesel dans la politique fiscale française.

La tendance avait été amorcée dès l’an dernier avec la hausse de deux centimes par litre de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel, et la baisse équivalente pour l’essence.

Car l’objectif, préconisé par un rapport d'enquête parlementaire publié ce mercredi 12 octobre, c’est de mettre fin, en cinq ans, aux avantages fiscaux dont bénéficient les motorisations diesel, entachées par le scandale Volkswagen l’an dernier, et dont on sait désormais qu’elles polluent au moins autant que les moteurs essence en ce qui concerne les émissions de microparticules.

Alignement... à la baisse

Mais cette année, en période électorale, difficile pour le gouvernement d’aligner la fiscalité vers le haut. L’industrie automobile française, très gazolo-dépendante, y perdrait des milliers d’emplois. Pour couper la poire en deux, l’Etat a décidé d’aligner vers le bas, de faire bénéficier à l’essence des mêmes avantages que le diesel. Et tant pis pour les ambitions du ministère de l’Ecologie en matière de transition énergétique.

En 2015, 65% du parc automobile français roulait au diesel, motorisation qui équipait toujours 57% des véhicules nouvellement immatriculés. A la pompe, le gazole reste moins cher que l’essence.

Un demi-siècle de prime fiscale au diesel

C’est le résultat d’un long favoritisme fiscal concédé au diesel, qui remonte à l’après-guerre. Les agriculteurs, à l’époque presque les seuls à utiliser des motorisations diesel, demandent de l’aide à l’Etat, qui leur accorde le premier rabais d’impôt.

Mais le vrai coup de pouce viendra dans les années 70, et il sera lié à l’essor du nucléaire en France : avec les premiers réacteurs mis en fonctionnement, les Français se chauffent de plus en plus à l’électricité, et délaissent le fioul. Les raffineurs français croulent sous les excédents, et pour les sauver de la faillite, l’Etat décide de lancer une grande campagne d’incitation à rouler au diesel, carburant que l’on peut facilement produire à partir du fioul. C’est le début de l’exonération de TVA sur les achats de carburant pour les entreprises dont la flotte automobile roule au diesel.

Revenir aujourd'hui sur cette mesure originelle est un geste symbolique fort, pour le gouvernement. Officiellement, pour ne pas fâcher les écologistes, cet alignement à la baisse doit se faire progressivement sur deux ans, « le temps que prendra la mutation vers les transports propres ».

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