La justice se penche ce matin sur le cas du Géant Casino d'Angers. Selon nos informations, l'inspection du travail a lancé des contrôles dans une dizaine de villes en France concernant des ouvertures de magasins le dimanche après 13 heures. La généralisation des caisses automatiques fragilise-t-elle le code du travail?

Depuis la fin du mois d'août, l'hypermarché Géant-Casino d'Angers est ouvert le dimanche après-midi.
Depuis la fin du mois d'août, l'hypermarché Géant-Casino d'Angers est ouvert le dimanche après-midi. © AFP / Nicolas Guyonnet

C'est le début d'un feuilleton judiciaire qui sera suivi de près par le secteur de la grande distribution mais aussi de nombreux syndicats et élus locaux. Le TGI d'Angers doit examiner à partir de 9h30 ce matin le cas de l'ouverture du Géant Casino du quartier de la Roseraie le dimanche après 13 heures. Ouverture... sans caissière, en mode 100% caisses automatiques, mais avec quelques vigiles et hotesses fournis par des sociétés prestataires de services. 

C'est d'ailleurs l'une de ces entreprises sous-traitantes qui est assignée ce jeudi en référé par l'inspection du travail pour "emploi illicite de salarié"

La décision qui sera rendue est très attendue. Il faut dire que de nombreuses enseignes tentent régulièrement d'ouvrir leurs portes sur cet ultime créneau du dimanche après-midi encore protégé par le code du travail. La pression est de plus en plus forte.

Des stratagèmes pour contourner le code du travail : "faux gérants" et auto-entrepreneurs 

Depuis plusieurs années, des tentatives de contournements de l'interdiction de salarier des vendeurs le dimanche existent, notamment de la part des enseignes de périphérie de moyennes agglomérations. 

"Les techniques sont bien rôdées" explique Dominique Holle, conseiller prud'hommal à Clermont-Ferrand : "Les employeurs ont parfois beaucoup d'imagination. On a été confrontés à plusieurs situations qui ont été requalifiées en salariat. Il y a les entreprises qui proposent à d'anciens salariés de prendre le statut de co-gérants minoritaires. En tant que gérants, ils ont le droit de travailler le dimanche, mais ce sont de 'faux gérants' car il n'ont aucun pouvoir"

On a aussi rencontré des vendeurs salariés la semaine et auto-entrepreneurs le week-end ! Ce sont des pratiques assez répandues.

"Autant de pratiques régulièrement sanctionnées mais pas toujours de manière dissuasive",  note Dominique Holle. 

La pression monte depuis plusieurs mois

Avec l'arrivée massive des caisses automatiques la pression s'accentue encore. Selon nos informations l'inspection du travail est en train de monter des dossiers similaires à celui d'Angers dans une dizaine de villes en France. Ian Dufour est inspecteur du travail et membre du bureau national SNTEFP-CGT. "Les enseignes, dit-il, ont trouvé de nouvelles méthodes. 

On sent que ça pousse du côté des enseignes, avec des dispositifs totalement nouveaux. En face, nous manquons de moyens pour effectuer tous les contrôles nécéssaires. Avec un dé à coudre, on essaye de vider la mer...

La digue serait-elle en train de se fissurer ? La décision du TGI d'Angers, attendue au plus tard d'ici quelques jours, permettra en tout cas de clarifier juridiquement la situation. 

Extrait d'un courrier du ministère du travail résumant les infractions constatées lors de deux contrôles dans les locaux du Géant Casino d'Angers.
Extrait d'un courrier du ministère du travail résumant les infractions constatées lors de deux contrôles dans les locaux du Géant Casino d'Angers. © Radio France

Sur la ligne de départ : Carrefour, Auchan... Leclerc moins intéressé

Pourquoi la grande distribution s'intéresse-t-elle au dimanche après-midi ? La croissance stagne dans ce secteur et "la situation financière est difficile pour certains acteurs". 

Dans ce contexte, martèle Olivier Dauvers, spécialiste de la grande distribution, "le dimanche après-midi apparaît comme une petite lumière au bout du tunnel. Il est logique que les enseignes s'accrochent à l'espoir d'un chiffre d'affaires supplémentaire, même faible. Si Casino était légitimé par la justice, d'autres distributeurs comme Carrefour ou Auchan ouvriraient rapidement le dimanche après 13 heures. Leclerc sera probablement moins intéressé. Car il en a moins besoin".

Ni le groupe Casino, ni l'entreprise prestataire assignée ce jeudi en justice ne souhaitent réagir publiquement pour le moment.

Un rassemblement d'opposants à l'ouverture des grandes surface le dimanche après 13 heures est prévu ce jeudi matin devant le tribunal.

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