Ce jeudi matin sur France Inter, Anne Hidalgo a rappelé qu'elle avait pris un arrêté municipal pour interdire la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs. Faute d'une loi claire pour le moment, la situation reste floue pour les usagers.

Trottinettes électriques en libre service, ici de la marque Lime.S
Trottinettes électriques en libre service, ici de la marque Lime.S © Radio France / Stéphanie Berlu

"Ces trottinettes électriques sur les trottoirs, je les ai interdites : j'ai pris un arrêté d'interdiction", a déclaré Anne Hidalgo ce jeudi sur France Inter. La maire de Paris a en effet, depuis novembre dernier, pris un arrêté. C'est la toute jeune police municipale parisienne qui est chargée de le faire respecter et de verbalise notamment les conducteurs en tort - jusqu'à 135 euros d'amende - mais aussi les opérateurs qui laissent des trottinettes disposées sur les trottoirs. 

Si la Ville de Paris a pris cette décision au niveau municipal, c'est que pour l'heure, à l'échelle nationale, il n'existe aucune réglementation pour ces véhicules d'un genre nouveau. 

Pas de véritable statut

Que dit le code de la route (actuellement) ? Si l'on se fie au code de la route dans sa forme actuelle, utiliser une trottinette électrique est purement et simplement interdit sur la voie publique, que ce soit les trottoirs et les voies de circulation. En tant que véhicule à moteur allant plus vite que la marche au pas, il ne peut absolument pas rouler sur les trottoirs. Mais sans immatriculation (et sans assurance, aussi), il ne peut pas non plus rouler sur les voies de circulation. Et son moteur est trop puissant pour permettre une circulation sur les pistes cyclables. 

Jusqu'à présent, et malgré l'apparition successive des gyropodes (comme le Segway), puis des hoverboards et monoroues électriques, et donc aujourd'hui des trottinettes électriques, la loi n'y a rien fait. Dès 2009, une réponse parlementaire publiée au Journal Officiel et citée par l'Institut national de la consommation expliquait que la définition juridique des "deux roues à propulsion électrique" n'était pas encore stabilisée. En d'autres termes, les trottinettes électriques et consorts ne sont pas considérés comme des véhicules. Ils sont considérés comme des piétons... mais se déplacent trop vite pour être des piétons. 

C'est pour cette raison que la loi d'orientation sur les mobilités, qui a été votée le 2 avril par le Sénat, prévoit que ces nouveaux modes de transport soient désormais intégrés au code de la route : "Les maires pourront adopter les règles de circulation aux nouveaux engins de déplacement personnels (...). Le code de la route sera modifié pour créer une nouvelle catégorie dédiée à ces engins et inscrire le principe général de leur interdiction sur les trottoirs", explique le dossier de presse associé à ce projet de loi. Mais, comme son nom l'indique, cette loi d'orientation se contente de fixer un cadre. Les mesures concrètes seront de l'ordre du règlement (décret, circulaire, etc.). 

Des décisions municipales

D'ici là, ce sont donc aux collectivités de décider, à leur échelle, de tolérer ou non la circulation des trottinettes électriques. Toulouse, par exemple, a menacé de verbaliser toute trottinette stationnée sur la voie publique, entraînant le retrait du seul opérateur en place à ce moment-là, Lime - qui avait en revanche signé une charte de bonne conduite à Paris. 

La capitale, de son côté, a annoncé qu'elle allait prendre des mesures pour faciliter la cohabitation de ces modes de transport : les opérateurs vont être mis à contribution par l'intermédiaire d'une redevance, pour permettre notamment la construction de places de stationnement spécifiques pour ces appareils. 

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