Alors que la mairie de Paris vient de débrancher Autolib et qu'une flotte de trottinettes électriques en libre-service débarque à Paris, la législation reste toujours aussi floue sur l'utilisation de ces nouveaux "engins de déplacement personnels".

A Paris, la juridiction qui encadre la circulation des trottinettes électriques, jugée obsolète, explique qu'elles sont "tolérées sur les trottoirs à 6km/h maximum"
A Paris, la juridiction qui encadre la circulation des trottinettes électriques, jugée obsolète, explique qu'elles sont "tolérées sur les trottoirs à 6km/h maximum" © AFP / FRANCOIS GUILLOT

La société américaine Lime lance vendredi un service de trottinettes électriques en libre-service à Paris, avec pour commencer "quelques centaines" d'exemplaires dans deux arrondissements centraux, le Xème arrondissement, le XIème. 

Les utilisateurs pourront localiser les trottinettes disponibles grâce à l'application sur leur smartphones, et les faire démarrer en flashant un QR Code, pour cout de un trajet moyen évalué entre 2 et 3 euros.

Ces trottinettes d'une autonomie de 50 km, ont été développées en partenariat avec Segway, et seront bridées à 24 km/h. Désormais, à Paris, elles devront se partager le bitume avec d'autres nouvelles options de mobilité : roller, trottinettes classiques, skate, et autres monoroues.

Anarchie sur le bitume

Si ces "nouvelles solutions de mobilité" ont connu ces derniers mois une accélération remarquable, il faut que la législation en la matière passe, elle aussi, la seconde, sous peine de provoquer l'anarchie dans les rues comme ce fut le cas à San Francisco il y a quelques mois : la prolifération des trottinettes électriques, et leur vitesse devenue dangereuse pour les piétons, a entrainé un recadrage sévère de la part des autorités.

Pour éviter ces déboires, la société Lime doit signer le 27 juin, avec tous les acteurs deux roues, une charte de bonne conduite avec la Ville de Paris, mais devra aussi se plier à la législation en vigueur, malgré ses flous artistiques et ses vides juridiques.

Que dit la loi?

Quand l'Institut national du Consommateur reconnait lui-même une "qualification juridique incertaine" mais explique que ces nouveaux engins n'ont le droit de circuler ni sur le trottoir ni sur la chaussée, le Code de la route, lui, ne dit rien de précis, mais surtout que les trottoirs et accotements sont bien réservés aux piétons, et aux enfants de moins de 8 ans "avec un cycle". Ils sont aussi réservés aux "personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, "ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur" … auquel on peut donc assimiler skates et trottinettes. En revanche, aucune mention, dans ce code de la route, d'une quelconque règle pour les « véhicules légers électriques unipersonnels" (dans lesquels on peut ranger trottinettes électriques et monoroues). 

Le site Service Public offre toutefois quelque précision utile, pour l'utilisation de la trottinette électrique, la même que celle du hoverboard (Skate électrique) du gyropode ou de la monoroue : "Son utilisation est tolérée sur le trottoir, à l'allure de la marche (6 km/h maximum). Un comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales".

Vers le port du casque?

Chez les acteurs des "nouvelles mobilités" ( villes et associations), tous souhaitent faire évoluer la loi, mais beaucoup ne sont pas d'accord sur la marche à suivre : d'un côté, ceux qui souhaitent limiter au maximum la zone réservée aux trottinettes électriques ( ni trottoir, ni chaussée) , quand d'autres pensent au contraire qu'il faut autoriser la trottinette électrique bridée à 6 km/h sur les trottoirs ainsi que sur les pistes cyclables, mais avec une vitesse maximum de 25 km/h, et dans toutes les zones où la vitesse maximale autorisée est de 30 kilomètres/heure.

Pour l'instant, à l'étranger, aucune législation dans le même cas n'a réussi à emporter les suffrages. Par exemple aux États-Unis, à Santa Monica (Californie) où la société Bird a implanté sa flotte  de trottinette  électrique, la loi demande carrément au conducteur de tout véhicule ayant deux roues et un moteur d’être âgé d’au moins 16 ans et de porter un casque. 

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