Le texte est signé d'une députée LREM, Laeticia Avia. Remise lundi à son groupe parlementaire, la proposition de loi prévoit notamment la mise en place d'un bouton de signalement unique sur les réseaux sociaux pour signaler les contenus racistes, homophobes, sexistes ou antisémites.

Plusieurs applications de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram sur un Apple iPhone.
Plusieurs applications de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram sur un Apple iPhone. © AFP / Kirill KUDRYAVTSEV

Que faire pour lutter contre la "cyberhaine" sur les réseaux sociaux ? Après une vague d'actes antisémites, Emmanuel Macron avait promis un texte de loi à venir, devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). C'est chose faite avec un texte que la députée de Paris Laeticia Avia a remis lundi à son groupe parlementaire. "Ce n'est pas une loi contre les plateformes mais pour mieux les aider dans cette mission qu'elles doivent assurer depuis un moment. Je travaille de manière très étroite avec elles et les mesures de cette proposition de loi sont connues des plateformes et sont opérationnelles" explique-t-elle à France Inter. 

Un bouton de signalement unique et un délai de 24 heures

En voulant instaurer un "bouton unique de signalement" commun à toutes les plateformes, la députée veut permettre aux internautes de s'y retrouver. Avec le même bouton et donc le même logo, que l'on soit sur Facebook, Instagram, Twitter ou bien Youtube, la possibilité de signaler un contenu devient plus visible - quitte à le faire connaitre des plus jeunes dès l'école - : "(Il faut) que l'on puisse signaler rapidement, en quelques clics, des propos illicites. Cela permet de le rendre plus visible mais il faut aussi simplifier les mécanismes de signalement avec des catégories précises des faits à dénoncer" juge Laetitia Avia, qui veut moderniser et rendre ces formulaires plus lisibles et plus efficaces.  

Des signalements qui devront être traités, selon le projet de loi, sous 24 heures. "Aujourd'hui, les signalements sont déjà traités mais les plateformes n'ont pas d'objectifs de résultats" regrette l'élue qui explique vouloir obliger les réseaux sociaux à répondre rapidement aux signalements et à expliquer aux internautes ce qu'elle a fait suite à l'alerte, dans un e-mail.  

Les plateformes auront aussi l'obligation de rendre compte publiquement des actions menées pour la lutte contre la cyberhaine et des résultats du traitement des contenus illicites. En cas de manquement, une sanction administrative d'un montant maximum de 4 % du chiffre d'affaires serait prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cela pourrait se chiffrer à plusieurs millions d'euros pour Facebook, par exemple.

"Le temps de l'impunité est terminé" 

Le texte, qui vise également à faciliter le blocage et le déréférencement des sites illicites, va dans le bon sens selon Jérémie Mani, expert de la modération sur les réseaux sociaux et président de Netino, société spécialisée dans le domaine. "Il faut envoyer le message aux internautes que le temps de l'impunité est terminé. Le jour où ils se diront 'si je publie, il y a un risque de poursuites judiciaires et de sanctions', je pense que certains vont tourner leurs doigts sept fois sur le clavier avant d'envoyer des propos haineux sur les réseaux" estime-t-il, interrogé par France Inter. 

La députée souhaite par exemple réfléchir à un renforcement du lien avec Pharos, l'outil de signalement déjà existant du ministère de l'Intérieur. Pour ce qui est de l'arsenal judiciaire, il existe désormais des procédures pour punir les propos racistes, homophobes, sexistes, antisémites. "Ceux qui pensent qu'on ne peut rien faire se rendent complice de ce déferlement de haine sur Internet. Ce sont ceux à cause de qui on a l'impression que tout ça est toléré", ajoute Laeticia Avia. 

Néanmoins, l'expert en réseaux sociaux estime qu'il aurait mieux fallu laisser la gestion des signalements à une instance indépendante : "Ça les met dans une position de juge et ce n'est pas évident, elles n'aiment pas ça. Il y a beaucoup d'exemples ambiguës et ça impose à Facebook ou Twitter de décider, avant même un juge". Les plateformes elle-même auraient préféré que ce soit géré par un tiers, dit-il, et si "ça ne peut pas être géré par la justice car c'est beaucoup trop lourd et contraignant" selon lui, "cela pourrait être confié à un panel d'experts ou à des opérateurs spécialisés" pour "éviter de faire porter la responsabilité uniquement aux plateformes". 

Jérémie Manie estime toutefois qu'on ne peut pas se passer de la collaboration avec les plateformes. "Si nous allons dans le conflit avec eux, rien ne sera réglé". 

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