Ce 4 décembre, le Conseil constitutionnel annonce que la barre du million de signatures a été franchie dans le projet de référendum sur la privatisation d'ADP (Aéroports de Paris). Le RIP, référendum d'initiative partagée, tant réclamé par les "gilets jaunes" notamment, va-t-il avoir lieu ?

Rassemblement des partisans du référendum contre la privatisation d'ADP sur la place de la République a Paris (30 novembre 2019)
Rassemblement des partisans du référendum contre la privatisation d'ADP sur la place de la République a Paris (30 novembre 2019) © Maxppp / Sadak Souici / Le Pictorium

C'est un chiffre historique. Le projet de référendum d'initiative partagée, ou RIP, sur la privatisation d'Aéroports de Paris, a franchi ce mercredi le cap du million de soutiens. 1 000 500 signatures exactement, ce 4 décembre, selon le Conseil constitutionnel.

De quoi parle-t-on ? 

Lancé à la mi-juin, le projet de RIP entend empêcher la privatisation d'Aéroport de Paris, actuellement détenu à 50,6 % par l'État. Sa privatisation figure au rang des cessions d'actifs prévus dans le projet de loi Pacte, et doit prendre la forme d'une concession limitée à 70 ans. Le RIP est soutenu par des députés et sénateurs de l'opposition (socialistes, Insoumis, Les Républicains...), des ONG et des citoyens qui craignent que la privatisation ne prive l'État d'une manne financière et d'un contrôle sur les orientations stratégiques d'ADP. 

Dans un communiqué publié sur son site, le Conseil constitutionnel détaille les 1 000 500 signatures comptabilisées. Elles prennent en compte "à la fois les soutiens enregistrés sur internet, par leurs propres moyens, par les électeurs inscrits sur les listes électorales et ceux qu’ils ont déposés sur les équipements mis à leur disposition dans plus de 2 000 communes ou dans les consulats". Les Sages précisent aussi que ces soutiens ont été vérifiés : 95 % des voix ont "franchi avec succès le stade des vérifications administratives" que le ministère de l'Intérieur doit effectuer dans les cinq jours suivant le dépôt de signature. À noter que le Conseil constitutionnel reçoit une dotation spéciale de 785 000 euros pour le suivi du projet de RIP.

Et maintenant, un référendum ?

Si le projet de RIP a dépassé le million de signatures, il ne s'agit là que d'un chiffre symbolique. Dans les faits, la Constitution exige que 10 % des électeurs français inscrits soutiennent un projet pour valider la proposition de loi référendaire, soit 4 717 396 personnes : on en est encore loin.

Cependant, les partisans du RIP voient dans ce million symbolique un moyen de pousser Emmanuel Macron à engager une consultation. En avril, pendant la crise des "gilets jaunes" au cours de laquelle le sujet de la démocratie participative avait largement été évoquée, le chef de l'État avait expliqué qu'il souhaitait abaisser le seuil de déclenchement d'un RIP à un million de signatures, dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle. "Vous demandiez un million de signatures pour un référendum ? Nous y sommes aujourd'hui. Chiche ?" demande sur Twitter le porte-parole du PS Boris Vallaud.

De même, d'autres députés (notamment de la France Insoumise) poussent, ce mercredi, le Président de la République à se décider. "Alors Emmanuel Macron, on écoute les Françaises et les Français ?", tance Anne-Sophie Pelletier (députée européenne LFI). "Macron avait promis d'abaisser le seuil de déclenchement du RIP à un million de soutiens... Alors, on l'organise ce référendum ?" ajoute Manon Aubry (députée LFI). "Avec des collègues députés LR, nous demandons au gouvernement de revoir sa volonté de privatiser ce bien national", écrit sobrement le député LR Gilles Carrez. 

Mercredi midi, plusieurs dizaines de députés et sénateurs de tous bords politiques se sont rassemblés devant l'Assemblée nationale derrière une bannière "1er million".

Le RIP, victime d'indifférence médiatique ?

Depuis la révision de la Constitution en 2008 et la création du principe du RIP, c'est la première fois qu'une telle procédure est réellement lancée. Or, les défenseurs du RIP dénoncent régulièrement le manque d'informations sur la tenue de ce dispositif pourtant inédit, et un site très compliqué à utiliser.

À la mi-novembre, des parlementaires initiateurs du projet de RIP (notamment Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes) avaient annoncé qu'ils souhaitaient financer par leurs propres moyens des spots de publicité pour informer sur le RIP, à diffuser sur les antennes radio, mais les régies publicitaires des médias peuvent refuser de s’engager dans ce débat. Radio France Publicités et la direction de Radio France exprimaient alors des "réserves", comme nous l'expliquions dans cet article du 13 novembre dernier.

Cette réponse avait suscité l'indignation de nombreux défenseurs du référendum, alors que dans le même temps, Radio France diffusait des publicités annonçant la privatisation de la Française des Jeux. En témoignent les nombreux messages d'auditeurs envoyés à la Médiatrice de Radio France. 

En réponse, Radio France expliquait qu'"aucune demande précise - ni le spot, ni l'identité de son émetteur" n'était parvenue à la chaîne, ce qui "aurait permis d’évaluer sa conformité avec notre cadre très réglementé de publicités autorisées sur nos antennes". Ce mercredi, la régie publicitaire de Radio France n'a toujours pas reçu de projet de message. La direction qui avait rappelé l'existence d'un cadre légal et réglementaire encadrant la diffusion de messages publicitaire sur ses antennes, explique donc ne pas pouvoir se prononcer quant à une éventuelle demande de diffusion. 

Par ailleurs, pour tenter de mobiliser davantage sur le sujet, plus de 70 parlementaires avaient saisi Commission nationale du débat public, le 26 novembre, pour demander l'organisation d'un débat national sur la privatisation d'ADP. Cette demande sera examinée "début décembre, début janvier au plus tard", selon sa présidente Chantal Jouanno.

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