accord sur le travail dominical dans les magasins de bricolage
accord sur le travail dominical dans les magasins de bricolage © reuters

Le décret qui autorisait l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015 a été suspendu. Pour le Conseil d’État cette limitation dans le temps était un problème. Un nouveau décret devrait donc voir le jour très bientôt.

Ce décret était contesté par plusieurs organisations syndicales parmi lesquelles la CGT et FO, qui demandaient son annulation. Le juge des référés du Conseil d'Etat "a estimé qu'il existait un doute sérieux sur sa légalité et que cette situation d'urgence justifiait que l'exécution de ce décret soit suspendue", peut-on lire dans un communiqué. Il a par ailleurs estimé que l'exécution de ce décret était "de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêt que défendent les organisations syndicales."

Un nouveau décret en préparation

Dans le même temps, le gouvernement apprend qu'il va préparer "dans les plus brefs délais" un nouveau décret pour autoriser l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage "qui n'aura pas de limitation dans le temps » annonce le ministère du Travail.

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Dans son rapport sur le travail dominical, l'ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly préconise de porter de cinq à douze par an le nombre d'ouvertures possibles des commerces le dimanche et de modifier les modalités de fixation des zones où l'ouverture est autorisée toute l'année.

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