Le droit à une scolarité sans harcèlement a été consacré lors d'un vote nocturne à l'assemblée. Dans ce texte, des propositions qui ont fait consensus dans l'hémicycle, comme les stage de sensibilisation systématique pour les bourreaux en culottes courtes, mais aussi des formations pour les enseignants.

Projet de loi École: l'Assemblée inscrit le droit à une scolarité sans harcèlement
Projet de loi École: l'Assemblée inscrit le droit à une scolarité sans harcèlement © Getty / Johner Images

Il est des mots qui laissent des traces jusqu'à l'âge adulte, des brimades qui mènent parfois au suicide, et qui dans tous les cas gâchent la vie de centaines de milliers d'enfants et d'adolescents. En France, un élève sur 10 est concerné pour le harcèlement scolaire subi dans les cours de récré mais aussi sur les réseaux sociaux.

Dans la soirée du 12 février, l'Assemblée a souhaité y mettre un terme et, avec cet amendement MoDem dans le projet de loi "sur l'école de la confiance", a érigé le droit à une scolarité sans harcèlement comme un principe du droit à l'Éducation : une victoire pour les 700 000 élèves touchés par ce fléau.

Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d'État. Parmi les sanctions envisagées figure l'obligation pour le harceleur d'accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire qui serait "une sanction souple, un accompagnement" selon le député Bernard Perrut (LR) pour ces stages qui existent déjà, mais qui seront cette fois systématiques.

Erwan Balanant (MoDem), député du Finistère, s'est félicité du soutien généralisé des députés, qui a permis l'adoption du texte auquel il a participé : 

Déclarer dans le code de l'Éducation le droit de chaque élève de ne pas être exposé au harcèlement scolaire (...) permet d'envoyer un signal fort

Il a aussi estimé que "dorénavant ce droit pourra être mieux expliqué aux enfants, notamment dans les campagnes de sensibilisation et de prévention (...) pour les inciter à ne plus tolérer certains comportements"

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