La vaccination contre le Covid-19 commencera dimanche en France et ce sera par les Ehpad. Sollicité, le Comité consultatif national d'éthique a rendu ce lundi son avis. Il invite en particulier à "faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement à la vaccination des personnes vulnérables".

Le comité national d'éthique invite en particulier à "faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement des personnes vulnérables Auteur :
Le comité national d'éthique invite en particulier à "faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement des personnes vulnérables Auteur : © AFP / Lionel BONAVENTURE

Olivier Véran, le ministre de la Santé, avait saisi, il y a un mois, le Comité Consultatif national d'éthique (CCNE), pour définir un cadre éthique à la politique vaccinale de lutte contre le SARS-COV-2 et plus particulièrement sur le difficile recueil du consentement dans les Ehpad. 

Dans son avis, le Comité Consultatif national d'éthique estime, avant tout, que l'urgence de la mise en place de cette campagne de vaccination ne doit pas faire oublier certains principes éthiques de la médecine, et notamment ceux liés "au respect des principes  d’autonomie et de consentement". 

Il doit être exprimé après qu'une "information loyale et compréhensible des bénéfices et des risques ait été dispensée" aux résidents en capacité de prendre cette décision. Ils devront ensuite bénéficier d'un temps de réflexion personnelle avant d'accepter ou non la vaccination. S'il n'en précise pas la durée, le CCNE estime que ce temps "va permettre de mettre à distance l’émotion, les éventuelles pressions des uns et des autres, explorer les différentes options, et finalement donner un sens à son choix."

La personne de confiance prendra la décision pour les résidents dans l'incapacité de s'exprimer

Un consentement qui doit être beaucoup plus formel que celui "d'une vaccination classique (par exemple contre la grippe) où il y a une forme de consentement par défaut, sans vérification que l’information ait bien été reçue et comprise par  la  personne". Il pourra être par écrit mais "à condition qu’il ne soit pas conçu comme le seul moyen de protéger l’institution, ou de rassurer la famille, mais qu’il soit la dernière phase de la recherche effective d’un consentement". 

Et quid du recueil du consentement pour les 40 à 60% de résidents souffrant de troubles cognitifs ? Pour le comité d'éthique, "la vigilance doit être particulièrement  grande à l’égard des personnes qui ne sont pas en mesure de s’exprimer". La décision doit revenir à la personne de confiance désignée à l'arrivée du résident dans l'EHPAD, et s'il n'en a pas, à sa famille ou à son tuteur légal. 

Le Comité d'éthique insiste : la volonté de la personne doit toujours primer, "il faut veiller à ne pas sous-estimer la pression que des tiers pourraient faire peser sur des personnes vulnérables."  

Le dilemme de la vaccination des soignants

Quand aux personnels soignants en contact des personnes les plus vulnérables, si le Comité Consultatif National d'éthique note "qu'il serait donc très efficace de pouvoir vacciner le personnel soignant", il ajoute qu'une "pression morale des autorités  sanitaires pourrait exacerber la défiance des soignants, qui, dans un contexte de grande tension des secteurs médicaux, se sentiraient 'pris en otage' et privés de leur liberté de  décision personnelle".