Avant de procéder à la vaccination de leurs résidents, les Ehpad doivent d'abord recueillir leur consentement. Un assentiment qui n'a pas besoin d'être écrit, mais qui doit être obtenu après une phase d'information et de réflexion, afin de garantir un choix libre et éclairé.

Vaccination dans un Ehpad de Saint-Renan, dans le Finistère
Vaccination dans un Ehpad de Saint-Renan, dans le Finistère © AFP / Fred TANNEAU

La campagne de vaccination contre le Covid-19 lancée depuis une semaine cible prioritairement les résidents des Ehpad, qui paient un lourd tribut depuis le début de l’épidémie. Avec une question cruciale, au vu de la défiance suscitée par le vaccin : comment s’assurer du consentement de personnes âgées avec qui la communication est parfois difficile ? 

Un "consentement particulier" mais pas forcément écrit

Un rappel, pour commencer : le consentement du patient est un pilier du code de déontologie médicale, et doit être recherché dans tous les cas, selon l'article 36. Début décembre, le Synerpa, syndicat qui représente les maisons de retraites privées, réclamait des directives claires sur le recueil du consentement des personnes âgées, afin de s'assurer que celles-ci fassent un choix "libre et éclairé".

Or, en cette première phase de la campagne de vaccination, "un consentement particulier" est nécessaire, estime le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), pointant les "incertitudes qui demeurent", notamment sur la capacité du vaccin à éviter la transmission du virus. "Il est nécessaire que la personne en soit consciente", peut-on lire dans l'avis rendu le 18 décembre

Faut-il pour autant une trace écrite de l'assentiment donné par le patient ? Pourquoi pas, répond le CCNE, mais cela n'est pas obligatoire, et à condition que ce document "ne soit pas conçu comme le seul moyen de protéger l'institution ou de rassurer la famille, mais qu’il soit la dernière phase de la recherche effective d’un consentement".

Délai de réflexion

Pour ne pas bousculer les patients, le CCNE préconise ainsi de procéder en plusieurs étapes : d'abord un moment d'information, puis un moment de réflexion, afin de mettre à distance les émotions, les éventuelles pressions. Attention à ne pas confondre vitesse et précipitation, met en garde Renaud Marin La Meslée, médecin coordonnateur d'Ehpad dans les Pyrénées atlantiques. "Il faut prendre le temps d'expliquer les choses au résident, à sa famille, à sa personne de confiance."

"Il faut leur expliquer comment agit le vaccin, qu'il est fait pour protéger leur vie, et éviter cette effroyable mortalité qui repart dans les Ehpad".

D'après le guide émis par le ministère de la Santé, ce temps d'information a lieu pendant la consultation ou téléconsultation pré-vaccinale. L'occasion aussi de passer en revue d'éventuelles contre-indications. Et si le résident demande un temps de réflexion supplémentaire ? "Ce temps de réflexion lui est bien sûr accordé", précise le document de 45 pages.

Cette consultation pré-vaccinale, présentée par Olivier Véran comme un "gage de  confiance pour nos concitoyens", devra être réalisée 5 jours au plus tard avant le démarrage de la vaccination afin de faire remonter le nombre de doses nécessaires, détaille également le guide du ministère. Notons ici qu'à l'inverse de ce qui a souvent été évoqué, il n'est nulle part fait mention d'un délai de réflexion de 5 jours. L'Assurance maladie l'a d'ailleurs rappelé ce lundi 4 janvier : il est possible de procéder à l'injection juste après le temps d'information (bien que le Comité d'éthique ait rendu un avis contraire). 

Dans tous les cas, chacun est libre de refuser la vaccination, non-obligatoire. "Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ce choix", rappelle le guide du ministère. Le patient peut aussi changer d'avis jusqu'au dernier moment, et révoquer son consentement, "par tout moyen y compris verbal ou non verbal".

Dans les cas où la personne âgée ne serait pas en état d'exprimer un consentement, "la décision est prise après consultation du représentant légal (dans le cas précis cité plus haut), de la personne de confiance désignée, ou d’une personne de sa famille ou à défaut un de ses proches".

Traçabilité

Le consentement accordé par le patient sera ensuite noté dans son dossier médical, ainsi que dans le fichier de suivi de la campagne de vaccination (VACCIN-COVID), disponible depuis ce lundi 4 janvier, après le feu vert donné le 29 décembre par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.