Sur quelles bases se fonde une décision d'arrêt des traitements pour une personne dans la situation de Vincent Lambert ? À travers son cas, explications sur la procédure suivie et les conditions de son application.

La loi Claeys/Leonetti  pose des conditions et barrières strictes telles que l'obligation d'une décision collégiale, de directives anticipées et est réservée aux malades en phase terminale
La loi Claeys/Leonetti pose des conditions et barrières strictes telles que l'obligation d'une décision collégiale, de directives anticipées et est réservée aux malades en phase terminale © AFP / MENDIL / BSIP

Ce sont l'alimentation et l'hydratation artificielle qui maintiennent en vie Vincent Lambert : des traitements (et non pas des soins) sans lesquels il ne pourrait pas vivre. Il s'agit donc bien d'un cas d’obstination déraisonnable, pour lequel la loi Claeys/Leonetti de 2016 est très claire : les traitements peuvent être suspendus lorsqu'ils apparaissent inutiles et n'ont d'effet que le seul maintien artificiel de la vie.

La procédure est très encadrée : l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation doit se fait en même temps qu'une mise en place d'une sédation profonde et continue.

Accompagner sans souffrance ni inconfort

Il s'agit de procéder à un endormissement jusqu'au décès qui ne précipite pas la mort (sinon on serait dans le cadre d'une euthanasie, ce qui est illégal), mais qui a pour but d'éviter tout inconfort au patient et, c'est l'essentiel pour l'équipe médicale, de l'accompagner jusqu'au bout sans souffrance.

Il n'y aura pas de sensation de faim ou de soif, puisque Vincent Lambert est inconscient. En revanche, des soins lui seront apportés : soins de bouche, toilette, massage. Le décès survient au bout de quelques jours par défaillance des organes. Vincent Lambert quittera alors cette vie que le rapporteur du Conseil d'État avait qualifié de "nuit de solitude et d'inconscience". La plus haute instance administrative a par deux fois affirmé qu'il y avait bien "obstination déraisonnable".

Pour le docteur Vincent Morel, spécialiste de soins palliatifs au CHU de Rouen, avec le cas de Vincent Lambert, "on est bien dans le cadre d'une obstination déraisonnable comme défini par la loi... C'est d'abord une loi pour lutter contre l'acharnement thérapeutique."

L'importance des directives anticipées, et la procédure en leur absence

La loi Claeys/Leonetti prévoit de "créer de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Ainsi, le texte prévoit d'accorder à toute personne en fin de vie des conditions dignes et apaisées. Cependant, elle pose des conditions et barrières strictes telles que l'obligation d'une décision collégiale, de directives anticipées et est réservée aux malades en phase terminale.

Il est important, pour chacun, d’exprimer son souhait, dans un document appelé "directive anticipée", de poursuite ou d’arrêt des traitements "s’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie".

Ces directives n'existent pas toujours, et les médecins doivent alors s'en remettre à l'avis des personnes proches. La décision de cesser l’administration d’un traitement, lorsque le prolonger semble relever de "l'obstination déraisonnable", doit être collégiale et ne peut être prise qu’après consultation de la "personne de confiance", de la famille, ou à défaut d’un de ses proches.

En somme, les directives anticipées s'imposent au médecin "sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation" et lorsque qu'elles apparaissent "manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale".

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