le conseil d'état soumet le sort de vincent lambert à l'appréciation d'une formation collégiale
le conseil d'état soumet le sort de vincent lambert à l'appréciation d'une formation collégiale © reuters

Le Conseil d’État a décidé de suivre les propositions du rapporteur public et a demandé une nouvelle expertise médicale ce vendredi sur le cas de Vincent Lambert. Le Conseil promet une décision rapide "avant l'été".

Il faudra donc encore attendre pour connaître l'avis de la plus haute juridiction administrative sur le sort de Vincent Lambert, tétraplégique de 38 ans, hospitalisé dans un état végétatif chronique au CHU de Reims depuis 2008.

"Une décision avant l'été"

Le Conseil d'Etat a confié cette nouvelle expertise à trois médecins mais devant "l'urgence de la situation, il demande aux experts et consultants désignés de remettre leur rapport dans un délai de deux mois", a déclaré le vice-président du Conseil, Jean-Marc Sauvé. Ce dernier a ajouté que "l'assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement du Conseil d'Etat, se prononcera avant l'été".

Dans cette affaire, le Conseil d'Etat devra trancher en faveur d'une partie de la famille de Vincent Lambert. L'épouse de ce dernier et son neveu ainsi que le CHU de Reims ont saisi l'instance administrative pour qu'elle annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier ayant décidé le maintien en vie de Vincent Lambert, à la demande des parents, contre l'avis des médecins.

François Lambert est le neveu de Vincent Lambert. Il est favorable à l'arrêt des soins : "l'attente est difficile".

Selon M. Sauvé, la loi Leonetti de 2005, qui proscrit l'acharnement thérapeutique, "s'applique à des patients, qui comme M. Vincent Lambert, ne sont pas en fin de vie. (...) L'alimentation et l'hydratation artificielle constituent, au sens de cette loi, un traitement qui peut être interrompu en cas d'obstination".

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