C'est une première : dans une décision du 5 janvier, la plus haute juridiction judiciaire française s'est penchée sur la valeur (juridique) de nos amitiés virtuelles.

La Cour de cassation au TGI de Paris
La Cour de cassation au TGI de Paris © Maxppp / Francois Lafite

Aux yeux de la loi, elles ne valent pas grand-chose... Et c'est tant mieux. Dans son arrêt, elle confirme le point de vue de la cour d'appel sur le terme "ami" utilisé sur Facebook, qui est ici "employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux" et qui "ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme". Elle ajoute : "l'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière".

Autrement dit, vos "amis" Facebook ne peuvent pas être retenus contre vous : le simple fait d'avoir cliqué sur "Ajouter" ou "Accepter l'invitation" ne suffit pas à prouver que vous avez des liens avec cette personne, encore moins que vous n'êtes pas impartial dans une affaire la concernant.

Liker n'est pas adhérer

La Cour devait justement se prononcer sur des accusations lancées par un avocat du barreau de Paris, qui estimait que des juges d'une instance disciplinaire (à son encontre) n'étaient pas impartiaux dans son affaire.

La décision pourrait aussi être appliquée plus largement : la justice ou les services de police ont en effet souvent du mal à interpréter la signification d'un lien sur Facebook ou même d'un "like" ou d'un "retweet", estimant par défaut qu'il s'agit d'une adhésion.

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