Rendre le vote obligatoire, donner le droit de vote aux étrangers, comptabiliser le vote blanc… Ces trois propositions sont récurrentes dans les contributions au grand débat national. Quelles seraient les conséquences d'une mise en oeuvre de telles mesures ?

Le grand débat national est l'occasion pour les Français de questionner le droit de vote (photo d'illustration).
Le grand débat national est l'occasion pour les Français de questionner le droit de vote (photo d'illustration). © Maxppp / Frederick Florin

Sur le site du grand débat national (lorsqu'il n'est pas en maintenance), plus de 2 400 de contributions concernent le mot-clé "vote". Près de 1 200 sur le vote blanc, 600 sur le vote obligatoire, et quelques dizaines sur le droit de vote pour les étrangers.

Quelques-unes des propositions sur le "vote" au sens large.
Quelques-unes des propositions sur le "vote" au sens large. / (capture d'écran granddebat.fr)

Pour jean-gilles par exemple, il faut "rendre le vote obligatoire sous peine d'amende". NIVARD OGER, lui, aimerait "intégrer le vote blanc dans les suffrages exprimés". Selon lui, lorsqu'un électeur "se déplace aux urnes pour y mettre un bulletin blanc, il S'EXPRIME (sic)" et "signifie aux candidats qu'il faut revoir leurs copies". Enfin, à la question "quelles sont les modalités d'intégration les plus efficaces à mettre en place ?", Julien répond qu'il faudrait "donner aux étrangers en situation régulière depuis plus de 10 ans le droit de vote aux élections locales". Il explique avoir lui-même "beaucoup voyagé" et "apprécié avec quelle force le fait d'être associé aux décisions de son territoire d'accueil est un formidable vecteur d'intégration".

Voter devrait-il être obligatoire ?

En France, la carte d'électeur dit bien que "voter est un droit". Elle précise cependant que "c'est aussi un devoir civique". Pourtant, l'abstention atteint des taux inégalés ces dernières années (59,37% aux européennes de 2009, et 57,37% au second tour des dernières législatives).

Il suffirait donc d'un vote du Parlement pour rendre le vote obligatoire. Les propositions de loi en ce sens sont fréquentes, mais n'aboutissent jamais. L'actuel ministre de l'Ecologie, François de Rugy, l'avait par exemple soumise à l'Assemblée Nationale en 2015. C'était aussi un de ses thèmes de campagne lors de la primaire du PS en 2017.

Les défenseurs du vote obligatoire s'inspirent de nos voisins belges, luxembourgeois ou encore suisses (canton de Schaffhouse) qui l'ont adopté. Les amendes y vont de 6 francs suisses (un peu plus de cinq euros) à 1 000 euros pour les récidivistes au Luxembourg. En France, le vote n'est obligatoire que pour les grands électeurs (conseillers municipaux, départementaux, régionaux et députés) lors des élections sénatoriales. Pour eux, l'abstention est sanctionnée d'une amendé de 100 euros depuis une loi votée en 2004.

Faut-il comptabiliser le vote blanc ?

C'est une revendication qui revient fréquemment sur les ronds-points tenus par les "gilets jaunes", dans les cahiers de doléances et dans les débats organisés partout en France. Élection après élection, le nombre de bulletins blancs ne cesse d'augmenter. Lors du second tour de la dernière présidentielle, plus de trois millions de Français avaient refusé de choisir entre les deux candidats qualifiés. Comme c'est le cas depuis 2014, leurs bulletins ont bien été comptés séparément des bulletins nuls. En revanche, ils ne sont toujours pas comptabilisés dans le résultat final puisqu'ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés.

Le référendum envisagé par Emmanuel Macron pourrait notamment porter sur la reconnaissance du vote blanc. Le premier ministre Édouard Philippe reconnaît qu'_"il y a une vraie demande sur le vote blanc"mais il met en garde sur la "légitimité" d'une élection gagnée "avec 45% des voix"._ Cela aurait été le cas d'Emmanuel Macron (43%) lors de la dernière présidentielle si les bulletins blancs, nuls, et l'abstention avaient été comptabilisés.

Donner le droit de vote aux étrangers ?

C'était un thème de la campagne présidentielle en 2012. François Hollande s'était alors engagé à accorder le droit de vote aux étrangers "résidant légalement en France depuis cinq ans". En novembre 2015, son premier ministre Manuel Valls avait finalement estimé que cette mesure n'était pas prioritaire. Ce lundi 4 février, lors du grand débat d'Évry-Courcouronnes, Emmanuel Macron a vite écarté le sujet, déclarant qu'il préférait favoriser l'accès à la nationalité française plutôt que d'accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales.

"Donner le droit de vote aux étrangers même aux élections locales... je crois que le sujet c'est plutôt comment pour toutes celles et ceux qui ont acquis la nationalité française, comment on s'assure qu'elle s'exprime à plein et qu'ils utilisent tous ces droits"

Dans un sondage Harris Interactive publié en septembre 2017, 56% des Français se disaient pourtant favorables à ce que les étrangers non-membres de l'Union européenne aient le droit de voter aux élections municipales et européennes.

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