Une baisse du taux de TVA réduit sur les produits de première nécessité est l'une des revendications apparue dans les cahiers de doléances et discutée lors des débats. Serait-elle efficace pour augmenter le pouvoir d'achat ? Quel manque à gagner pour l'État ?

Actuellement la TVA qui s'applique aux produits de première nécessité s'élève à 5,5% en France
Actuellement la TVA qui s'applique aux produits de première nécessité s'élève à 5,5% en France © Getty / Marlene Awaad/Bloomberg via Getty Images

Plusieurs contributions postées sur le site du grand débat suggèrent de baisser un peu plus le taux de TVA réduite pour les produits de première nécessité.

Ce que disent les contributions déposées sur le site du grand débat

Une ou un internaute, "esoj", propose ainsi de mettre en place une "TVA réduite sur les produits de 1er nécessité". "Guy" suggère quant à lui de réduire "la tva sur les produits alimentaires de première nécessité ainsi que sur la fourniture de l’électricité, le gaz, l'eau". La proposition a aussi été évoquée vendredi soir au cours de l'émission spéciale "Grand débat national", coanimée par Cyril Hanouna et Marlène Schiappa.

Plusieurs contributions laissées sur le site du grand débat suggèrent de mettre en place une TVA réduite pour les produits de première nécessité
Plusieurs contributions laissées sur le site du grand débat suggèrent de mettre en place une TVA réduite pour les produits de première nécessité

Invité sur France Inter, Édouard Philippe a également évoqué cette mesure. "Il ne faut pas se tromper : la différence entre une TVA à 0% ou une TVA  à 2% sur les produits de première nécessité, c'est quasi-invisible", assure le Premier ministre. "Mais cela dit cette question est posée, il y a d'autres pays d'Europe où la TVA est à 0 sur les produits de première nécessité."

Quelle TVA s'applique aujourd'hui aux produits de première nécessité ?

La TVA est déjà modulée, avec quatre taux : le taux normal de 20% ; l'intermédiaire à 10% pour le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements ; 2,1% pour les médicaments remboursés et la presse ; 5,5 pour des produits de première nécessité : le pain, le sucre, les fruits et légumes, mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité. C'est sur ces produits que les "gilets jaunes" estiment que le taux n'est pas assez réduit. Certains réclament une baisse sérieuse, et plus de produits concernés ; les vêtements par exemple

Qu'est-ce que ça changerait ?

Certains économistes jugent qu'une telle baisse aurait un effet sur les prix et donc sur la relance de la consommation et de la croissance. D'autres en doutent, puisque c'est le commerçant qui décide. Il faut savoir que la TVA est l'impôt qui rapporte le plus en France : plus de 170 milliards en 2018 (157 milliards, part État, 10,2 part Sécurité sociale, 4,2 part Région, selon les chiffres du rapport du député Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2019). Et qu'un point de TVA réduite en moins, ce serait 2 milliards 600 millions d'euros de perdus pour l'État, d'après les chiffres du CESE, le Conseil économique social et environnemental. D'où la réticence à toucher aux taux.

Les exemples étrangers

Beaucoup de pays de l'OCDE appliquent une taxe de 0% sur les produits alimentaires de base, comme le rappelle France Info. Mais, parmi les 28 pays de l'Union européenne, seuls Malte, l'Irlande et le Royaume-Uni appliquent une TVA de 0%. Et encore, pour ces deux derniers, tous les aliments ne sont pas concernés mais seulement les produits de première nécessité.

Ce qu'en dit le gouvernement ?

Le seul membre du gouvernement à s'être exprimé sur le sujet, c'est le secrétaire d'État, Olivier Dussopt. S'il reconnait que la TVA a un caractère injuste car elle ne tient pas compte du niveau de revenus, il ne croit pas à l'efficacité d'une baisse des taux. "Parfois on entend qu'il faudrait encore baisser la TVA à 5% sur les produits de toute première nécessité: je ne suis pas sûr que ce soit très efficace en termes de pouvoir d'achat", a-t-il dit sur le plateau de LCI.

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