La pétition qui demande de revoir le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé dépassera bientôt les 90 000 signatures sur le site du Sénat. Sans attendre le seuil des 100 000 signatures nécessaire, un rapporteur vient d'être nommé pour plancher sur une proposition de loi.

Grâce à une pétition déposée sur son site, le Sénat a nommé un rapporteur qui va se pencher sur le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé
Grâce à une pétition déposée sur son site, le Sénat a nommé un rapporteur qui va se pencher sur le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé © AFP / Hans Lucas / Xose Bouzas

Une pétition va-t-elle obliger le Sénat à examiner un texte pour l'autonomie financière des personnes en situation de handicap ? C'est bien le chemin que prend le texte de Véronique Tixier. Cette quadragénaire du Puy de Dôme a déposé sa pétition sur la plateforme du Sénat en septembre dernier. Elle y demande qu'une loi soit examinée afin de revoir le mode de calcul de l'attribution de l'Allocation Adulte Handicapée (AAH) et ainsi "mettre fin à cette incongruité et injustice fondamentale", écrit-elle. 

Cette aide versée par la CAF aux personnes en situation de handicap dans l'impossibilité de travailler est en effet attribuée en fonction des revenus de la/du conjoint.e. Elle est de 902,70 euros si les revenus annuels de la personne sont inférieurs à 10 832,40 euros ou 19 606,64 euros si elle est en couple. Elle est dégressive au delà. 

Dépendre financièrement entièrement de son conjoint

Véronique Texier a commencé à ne plus toucher ses 800 euros d'AAH il y a 5 ans, juste après avoir accouché de son fils et alors qu'elle s'était déclarée en concubinage 6 mois auparavant : "Une assistance sociale est passée à la maternité. Elle m'a demandé depuis combien de temps je vivais avec mon concubin. Elle a rempli des papiers qu'elle m'a fait signer. Moi je n'ai pas été très attentive car j'étais fatiguée de mon accouchement. Nous nous sommes aperçus ensuite que je n'avais plus le droit à percevoir mon AAH et qu'en plus il fallait que je rembourse 5 000 euros à la CAF pour le trop perçu des 6 derniers mois". 

Du jour au lendemain, Véronique se retrouve endettée et à vivre au crochet de son compagnon. Une dépendance financière insupportable : "C'est même pire que d'être placée sous curatelle ou tutelle. Faut pas que je dépense, j'ai mon copain qui doit payer mes charges, mon crédit revolving. Ma voiture est tombée en panne, je n'ai même pas de quoi la réparer." 

Petit espoir pour Véronique, comme pour les personnes dans sa situation, le succès de la pétition au Sénat semble avoir porté ses fruits, avant même qu'elle n'atteigne les 100 000 signatures. Depuis un an, la Chambre haute a en effet mis en place une plateforme où tout un  chacun peut déposer une pétition. Si elle dépasse les 100 000 signatures, cela permet de demander au Sénat d'inscrire à l’ordre du jour un texte législatif. La commission des Affaires sociales du Sénat vient de nommer un rapporteur, le sénateur LR Philippe Mouiller,  pour une proposition de loi qui portera notamment sur l'évolution de l'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé.    

Mais le chemin s'annonce encore long et semé d'embûches. Le 13 février 2020, lors d'une niche du groupe Libertés et Territoires, un amendement proposant un nouveau mode de calcul avait été voté en première lecture à l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement. Son passage au Sénat n'est toujours pas au programme.