Joueurs de football
Joueurs de football © Steve Hix/Somos Images/Corbis

Une proposition de loi socialiste sera examinée ce soir par les députés. Elle prévoit d'améliorer la situation sociale et juridique des sportifs professionnels et de haut niveau car Ils ne bénéficient pas tous des revenus d'un Zlatan ou d'un Tony Parker.

Le texte débattu ce soir prévoit la création d'une assurance "accident du travail" pour les sportifs de haut niveau. Pour les sportifs professionnels, elle prévoit la mise en place d'un statut spécifique sous la forme d'un nouveau contrat de travail.

Pour bien comprendre les avancées contenues dans cette proposition de loi, il faut faire le distinguo entre les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels . Les premiers sont 6 500 en France et contrairement à ce que l'on croit, ils sont en grande majorité amateurs, sans contrat de travail et donc pas couverts par la Sécurité Sociale en cas de blessures. Pour réparer cette incongruité, le texte prévoit la création d'un dispositif d'assurance "accident du travail" pris en charge par l'État.

► ► ► ECOUTER | Brigitte Bourguignon, rapporteuse du projet de loi

Ensuite les sportifs professionnels, eux ont un contrat de travail avec un club, un contrat dit d'usage, signé au cas par cas avec des clauses parfois illégales. Le texte prévoit d'harmoniser tout ça en créant un contrat spécifique, un CDD "spécial sportif" d'une durée de douze à soixante mois qui permettra aux sportifs de cotiser pour leur retraite et de toucher l'assurance chômage en fin de contrat. Avec ce contrat unique, finies les dispositions contraires au droit du travail comme ces clubs de football qui distribuent des amendes quand leurs joueurs sèchent un entraînement. Dorénavant, les footballeurs paresseux seront soumis aux mêmes sanctions que les autres salariés .

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