Annoncé pour le début d'année prochaine, le projet de loi de modernisation du sport ne sera finalement pas examiné avant... le second semestre 2014. La Ministre des Sports, Valérie Fourneyron, l'a confirmé à France Inter.

Dans le texte qui sera soumis pour débat aux parlementaires, plusieurs sujets seront abordés comme la simplification du contentieux juridique, la régulation du sport professionnel : transferts, protection des mineurs, agents de joueurs...

Valérie Fourneyron avec Nour-eddine Zidane

Clarification des responsabilités entre les différents acteurs du sport

Valerie Fourneyron
Valerie Fourneyron © Nicolas Mathias

De quelle nature doivent être les relations entre les clubs et les collectivités publiques, propriétares des enceintes ?

La question est récemment revenue sur le devant de la scène suite à la relégation du Mans Football Club en CFA (équivalent de la 4e division nationale).

La ville devrait ainsi supporter financièrement l'absence d'équipe résidente dans la MMArena (stade de 25000 places construite en 2011) selon les termes du contrat de concession.

S'agissant du Stade de France, l'Etat a réussi à renégocier la concession, jusqu'en 2025, avec le Consortium, ce qui va alléger substantiellement la facture publique.

Valérie Fourneyron

Violences dans les stades, paris truqués ou dopage, un volet "éthique" sera également abordé

Quelles suites pour le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la lutte antidopage ? La mise au jour des pratiques de coureurs sur les Tour de France 1998 et 1999 avait fait énormément de bruit. Mais le document publié en juillet dernier avait fait état de 60 propositions pour combattre ce fléau.

Certaines devraient trouver leur traduction dans la prochaine loi sur le sport. Une législation qui devra également adapter la nouvelle mouture du code de l'AMA (Agence Mondiale Antidopage) attendue en novembre prochain. Une organisation où l'Europe est représentée par la ministre française des sports.

Valérie Fourneyron

Un projet de loi qui sera alimenté par les préconisations du groupe de travail "pour un modèle durable du football français". Présidé par Jean Glavany,député PS des Hautes Pyrénées.

Le groupe associe élus, acteurs du monde du sport, personnalités qualifiées sur des thèmes tels que la compétitivité du football professionnel, sa responsabilité sociale ou la définition de règles claires et satables.

Les conclusions sont attendues le 29 janvier prochain.

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