Le gouvernement le martèle : il va renforcer les contrôles et les sanctions sur l’application du télétravail. Trop d’entreprises se sont relâchées, juge le ministère du Travail. Jeudi, France Inter a pu suivre une opération de contrôle de grande ampleur, dans le quartier d'affaires de La Défense, près de Paris.

Comment le télétravail est-il appliqué à La Défense ?
Comment le télétravail est-il appliqué à La Défense ? © AFP / Hans Lucas / Theo Saffroy

Le parvis de la Défense n’est plus tout à fait aussi désert. "Je ne dirais pas que c’est la foule des grands jours, mais il y a un peu plus de monde qu’en mars dernier et même qu’à l’automne", constate Jean-Noël Ponzevera. Il est inspecteur du travail, responsable d’une unité de contrôle dans les Hauts-de-Seine ; c’est lui qui encadre l’opération du jour. Une autre équipe du département - celle de Camille Laverty - est venue en renfort. La consigne est passée : les contrôles sur l’application du télétravail doivent être renforcés, ainsi que les éventuelles sanctions. Et pour cause, selon la dernière étude de la Dares, 44% des salariés télétravaillaient intégralement en novembre mais ils n'étaient plus que 31% en février. 

"On a perdu pratiquement 15 points et on ne comprend pas vraiment pourquoi", regrette Jean-Noël Ponzevera. "On sent qu’il y a un certain nombre de salariés qui sont un peu en manque de collectif de travail", analyse Camille Laverty. Dans certains secteurs, les employeurs poussent aussi au retour sur site plus d’un jour par semaine. 

12 inspecteurs, les entreprises du tertiaire ciblées 

D’où cette action coordonnée jeudi, à deux équipes, et 12 inspecteurs du travail. Un ciblage des entreprises avait été fait, au préalable ; des entreprises de plus de 400 salariés et dont les activités, en grande majorité du secteur tertiaire, sont censées être largement "télétravaillables". La première visite de la matinée sera pour l’entreprise Mazars, société d’audit et de conseil en entreprise. Visite surprise évidemment : "On ne veut pas de l'effet village Potemkine, où on repeint les façades avant que l'autorité administrative ne débarque."

L’équipe d’inspecteurs s’annonce et observe, en attendant l’arrivée du responsable des ressources humaines. Quelques minutes d’attente tolérées, mais pas plus. "On a un droit d’entrée permanent et il existe un délit d’obstacle", explique Jean-Noël Ponzevera. "Si on nous fait trop attendre, cela veut dire qu’il se passe des choses en coulisses."

Ici l’entreprise respecte les règles, 5% de présence seulement dans la tour. La responsable des ressources humaines conduit les inspecteurs à travers les étages, déroule le protocole mis en place, les jauges. Le télétravail est massif. La cantine fermée depuis le début de la semaine. 

14 entreprises mises en demeure depuis le début de l'année 

La deuxième inspection est pour Dalkia, filiale d’EDF. C’est le directeur de la communication qui descend. Il refuse la presse lors du contrôle. Vient ensuite le groupe Enedis. Il y a un mouvement social aujourd’hui. Le DRH s’attendait à recevoir "les syndicats plutôt que l’inspection du travail !" Olivier Duhagon se plie au contrôle en accompagnant les inspecteurs d’un couloir à l’autre. "Pourquoi trois salariés ici aujourd’hui ?", lui demande-t-on. "Si les huit (salariés du service) avaient voulu venir le même jour, est-ce que cela aurait été possible ?"

Et dans cette autre salle, une remarque sur le nombre de sièges installés autour de la table, trop nombreux pour l’espace de la pièce. Cela restera au stade des observations orales. Rien qui ne justifie une mise en demeure, l’arme principale des inspecteurs du travail. Sur la vingtaine d'entreprises inspectées, une seule ne respectait pas les règles, sur les distances et le port du masque plus que le télétravail. 

Et comment durcir les sanctions éventuelles, comme le souhaite le gouvernement ? "On peut raccourcir les délais de mise en conformité après une mise en demeure. Ne donner que quatre jours à l’entreprise pour faire ce qu’il faut", détaille Jean-Noël Ponzevera. "Nous avons aussi un pouvoir de verbalisation, sous couvert de la réglementation risque biologique. Un pouvoir qui a été peu utilisé jusqu’ici. Et on peut aller jusqu’à mobiliser la justice en urgence référé." 

Être moins dans le dialogue que ces derniers mois et plus dans l’injonction, c’est la méthode désormais. Plus de 2 000 contrôles ont été menés en Île-de-France depuis le début de l’année, donnant lieu à 14 mises en demeure. 

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