En plein débat sur l'âge de consentement, l'affaire de cette jeune femme, qui accuse une vingtaine de pompiers de l'avoir violée à l'âge de 14 et 15 ans, est examinée mercredi matin par la cour de cassation. France inter a eu accès aux éléments du dossier. Décryptage d'une affaire plus complexe qu'il n'y paraît.

Une manifestation de soutien a rassemblé 300 personnes place Saint-Michel, à Paris, dimanche dernier, sous le mot d'ordre "Justice pour Julie"
Une manifestation de soutien a rassemblé 300 personnes place Saint-Michel, à Paris, dimanche dernier, sous le mot d'ordre "Justice pour Julie" © AFP / Hans Lucas / Xose Bouzas

Pour la première fois, Julie* a pris la parole publiquement, lors d'une manifestation de soutien qui a rassemblé 300 personnes place Saint-Michel, à Paris, dimanche dernier, sous le mot d'ordre "Justice pour Julie". Visage pâle derrière un masque noir, ses cheveux blonds cachés sous une capuche, la jeune femme, aujourd'hui âgée de 25 ans, a déclaré : "Message pour mes violeurs : vous pensiez que vous m'aviez tuée, maintenant, c'est à vous de trembler".

Tout a commencé le 31 août 2010, quand Julie, alors âgée de 15 ans, se présente avec sa mère au commissariat de L'Haÿ-les-Roses. Ce qu'elle dénonce alors, c'est une scène de viols en réunion, commis par deux pompiers, Pierre C. et Julien C., et une agression sexuelle de la part du troisième, Jérôme F. Elle situe la scène en octobre 2009, elle était âgée de 14 ans, les pompiers avaient entre 20 et 21 ans. Elle dit aussi alors avoir eu des rapports sexuels consentis avec plusieurs sapeurs-pompiers, depuis le début de l'année 2009, notamment avec Pierre C., avec qui elle a entretenu une relation de plusieurs mois, avant et après cette scène.

Depuis des faits de harcèlement scolaire subis en 5e, c'est une jeune fille fragile, traitée pour des troubles anxieux et dépressifs, qui enchaîne les crises d'angoisse et de tétanie. Entre 2008 et 2010, les pompiers interviennent à 130 reprises pour la secourir, chez elle ou sur la voie publique. Réentendue en septembre 2010, Julie explique ses multiples rapports – ceux qu'elle dit alors consentis – avec des pompiers par un "besoin de se faire mal", tout en déclarant qu'il y avait "des fois où le garçon (lui) plaisait, et d'autres ou (elle) en avait juste envie".  

Vingt-deux pompiers ou élèves pompiers, dont le plus jeune avait 15 ans au moment des faits, et le plus âgé 26, sont entendus dans la procédure. Plusieurs racontent le même schéma : la jeune fille, fascinée par les pompiers, entre en contact avec certains d'entre eux via Facebook ou MSN. Les conversations tournent rapidement autour de la sexualité. Une de ses amies témoigne que sur son profil, Julie a caché son âge, 14 ans en 2009. Ils racontent des rencontres, dans un parc ou chez elle, des fellations et des relations sexuelles, la plupart sans lendemain. Des pompiers font circuler son numéro de téléphone auprès de collègues, assortis de commentaires dégradants. La jeune fille est qualifiée de "coche", de l'argot de pompiers abrégé de "cochonne", pour décrire les jeunes femmes qui leur tournent autour.

L'enquête a établi que trois d'entre eux étaient intervenus au domicile de Julie, lors de ses crises, et connaissaient donc son âge et ses problèmes médicaux. Les autres, eux-mêmes âgés d'une vingtaine d'années, disent qu'ils la pensaient âgée de 17 ou 18 ans, et qu'ils n'étaient pas au courant de ses problèmes de santé. Vue par un médecin psychiatre en 2010, Julie est décrite comme immature, influençable, avec des antécédents dépressifs et plusieurs tentatives de suicide ; l'expert parle de "conduites auto punitives" (auto mutilation, conduites sexuelles avec partenaires multiples.) 

Fragilité extrême et affabulations

En 2011, confrontée aux déclarations des pompiers, elle dément avoir jamais été pressante, démonstrative ou à l'initiative des rapports avec les pompiers. Sous un lourd traitement médicamenteux, elle estime n'avoir alors pas été "en état de donner son consentement". Si elle n'exprimait "pas de refus formel" lors des relations sexuelles, elle n'était "pas dans un 'état normal' et cela se remarquait".

L'expertise psychiatrique du Dr Bensussan en 2013 décèle chez Julie des "traits de personnalité franchement pathologiques, de registre histrionique". Pour le médecin, la jeune femme présente de nombreux signes trouvés chez les victimes d'agression sexuelle, mais ces signes sont majoritairement "antérieurs aux faits allégués". Et de souligner que "la pathologie présentée par Julie influe directement sur la fiabilité de son discours", avec une "propension à la fabulation" "pouvant mêler fantasmes et réalité".

Un diagnostic fermement réfuté par la jeune fille, ses parents, et le médecin qui la suit, le Dr Muriel Salmona. La famille a demandé une contre expertise, que le juge a refusée. Réentendue, la jeune femme révèle de nouveaux faits, par d'autres pompiers ; avant de dénoncer, fin janvier 2014, des SMS malveillants et des messages de menace. L'enquête démontrera qu'elle se les est adressés elle-même, via un site internet qui permet d'envoyer des textos anonymes. 

Les années qui suivent sont émaillées de confrontations avec les pompiers qu'elle accuse, et du mal-être grandissant de Julie, qui fait plusieurs tentatives de suicide. En 2017, elle porte plainte pour viols par deux individus dans le bois de Vincennes, qui l'auraient menacée. Un autre expert psychiatre, le Pr Peretti, décèle alors chez Julie, âgée de 22 ans, un  "grave trouble de la personnalité avec épisodes affabulatoires", "de nature à réduire sa capacité à représenter le réel ou le vécu" et "susceptible de réduire sa crédibilité". Il apparait, là encore, qu'elle s'est envoyée à elle-même des messages de menaces et d'insultes. 

Nouvelle plainte, en mars 2018, pour viol et séquestration par deux individus sur un parking. Face aux incohérences de son récit, Julie reconnaît qu'elle a menti, que les confrontations dans le bureau du juge lui font peu à peu perdre pied. Poursuivie pour dénonciation mensongère, la procédure est classée sans suite, en raison d'une irresponsabilité pénale : au vu de son état de santé mental, Julie n'est pas tenue pour responsable de ses actes.

Ordonnance en juillet 2019

C'est alors que la justice décide d'arrêter les confrontations, pour ne pas fragiliser davantage la jeune femme. C'est dans ces conditions, après neuf années d'instruction que le juge de Versailles rend son ordonnance, en juillet 2019. "Les déclarations de la jeune femme quant à son consentement ont fortement varié tout au long de la procédure" note le juge, et "la mise en scène, pendant l'information, d'agressions fictives vient confirmer son extrême fragilité personnelle, et ne peut que conduire à la plus grande prudence quant à la sincérité de ses propos".

Pour la scène avec les trois pompiers, celle qu'elle a racontée en premier, en août 2010, la réalité de la relation sexuelle n'est pas contestée. Pierre C., qui entretenait une relation suivie avec elle, connaissait son âge, mais nie toute contrainte. Quant aux deux autres, ils avaient des doutes, puisqu'ils avaient interrogé leur ami sur l'âge de la jeune fille, lequel avait répondu : "t'inquiète". Les trois hommes, qui ont fait l'objet d'une enquête disciplinaire, ne sont plus pompiers.

Au vu du comportement de Julie, de sa pathologie, des circonstances des faits qu'elle a dénoncés, et de l'examen de la personnalité des pompiers, aucune contrainte, violence, menace ou surprise n'a pu être caractérisée. Exit les viols, les faits sont donc requalifiés en "atteinte sexuelle" sur mineure de 15 ans, par plusieurs personnes, un délit qui leur fait encourir à tous les 3 une peine de 10 ans d'emprisonnement.

Cette analyse, la cour d'appel de Versailles l'a confirmée en novembre dernier. En des termes peu amènes pour la jeune fille, la cour d'appel a également entériné les non lieux pour les autres pompiers, en balayant la question de la vulnérabilité et de la contrainte morale qu'aurait pu subir Julie, de la part d'hommes représentant pour elle une forme d'autorité : "Son comportement aguicheur, provocateur, entreprenant envers ses partenaires pompiers ne permet pas de déduire la contrainte morale de la seule différence d'âge entre Julie et les mis en cause" écrivent notamment les trois magistrates de la chambre de l'instruction. 

Des mots qui ont fait bondir les nombreux soutiens de la jeune femme, dont beaucoup militent pour la mise en place d'un seuil d'âge qui criminaliserait toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 15 ans. 

Le gouvernement veut agir vite pour changer la loi

Mardi soir, le gouvernement annonçait réfléchir à la création d'un nouveau crime de viol, selon lequel tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu'il soit besoin de prouver qu'il y a eu contrainte, menace, surprise et/ou violence. Avec, pour éviter de criminaliser des relations entre adolescents, un possible écart d'âge maximum de 5 ou de 7 ans. 

Quand ils se sont rencontrés début 2009, Pierre C. avait 20 ans, et Julie 14 ans. Les autres pompiers avaient de 20 à 26 ans. Il faudra également que "l'on puisse démontrer que l'auteur connaissait l'âge de la victime",  a précisé hier soir sur France 2 Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux.  

En attendant, peut-être, cette nouvelle loi, c'est donc une affaire particulière, dans tout ce qu'elle a de complexe, que va examiner la cour de cassation. Sans doute à l'écoute des débats en cours, le parquet général, selon nos informations, s'apprête à demander la cassation de l'arrêt de Versailles. La décision de la requalification des faits subis par Julie pourrait alors revenir devant une autre cour d'appel. 

* Le prénom a été changé