L'association "Action des chrétiens pour l'abolition de la torture" (ACAT), dans une enquête publiée ce mercredi, préconise notamment de ne plus recourir aux lanceurs de balles de défense et aux gaz lacrymogènes. Il faudrait aussi, selon l'ONG, revoir la communication autour des manifestations.

Le rapport préconise notamment de ne plus avoir recours aux gaz lacrymogènes.
Le rapport préconise notamment de ne plus avoir recours aux gaz lacrymogènes. © AFP / Valentin Belleville / Hans Lucas

"Maintien de l'ordre, à quel prix ?" C’est le titre d'une enquête publiée ce mercredi matin par l'ONG "Action des chrétiens pour l'abolition de la torture" (ACAT), que France Inter vous dévoile en avant-première. L'organisation a analysé l'évolution du maintien de l'ordre en France pendant vingt ans et note un durcissement de la réponse policière au fil des années.

Série de préconisations 

Le rapport recommande ainsi de ne plus avoir recours aux armes type LBD (lanceur de balles de défense) mais aussi aux gaz lacrymogènes : "cette arme vise la foule de manière indiscriminée, sans distinguer les fauteurs de troubles des manifestants pacifiques, des passants ou riverains", note l'ACAT. "Par ailleurs, les gaz lacrymogènes ne sont pas sans danger et peuvent donc avoir des conséquences aggravées lorsqu’ils atteignent des personnes vulnérables."

Selon l'ACAT, c'est avec les premiers week-end de manifestations de "gilets jaunes" qu'un nouveau palier a été franchi. La faute, entre autres, aux discours politiques, qui ont en quelque sorte légitimé une réponse plus violente des forces de l'ordre, comme l'explique Marion Guémas, auteure de l’enquête : "On a eu aussi un discours autour des 'institutions qui ont failli tomber', donc certains agents des forces de l’ordre se sont sentis investis de la mission de sauver ces institutions", note-t-elle. "Cela peut, je pense, contribuer à un recours à la violence plus important que nécessaire. C’est pour ça qu’on appelle les autorités à sortir de cette logique de camp contre camp".

L'ONG suggère en outre de mieux former les policiers.

"On a une mobilisation de plus en plus fréquente de policiers et de gendarmes qui ne sont pas spécifiquement formés aux opérations de maintiens de l'ordre, et qui par leurs pratiques peuvent entraîner de la violence", Marion Guémas.

Mettre en place des médiateurs

L’ACAT appelle donc à privilégier le dialogue, y compris pendant les rassemblements. L’ONG propose notamment le recours à des médiateurs, comme aux Pays-Bas ou en Suède. "Par exemple, avoir des agents qui vont dire à un moment qu’il ne faut pas avancer parce qu’il y a un problème, ou alors qu’une personne a été interpellée parce qu’il y a eu telle ou telle difficulté…", illustre Marion Guémas : "On ne peut pas se contenter de dire que certains manifestants ne veulent pas coopérer et donc qu’on ne fait pas d’effort. C’est à l’État d’engager ce premier pas."

"Dans plusieurs pays, on est vraiment dans la communication avec tous les acteurs. On ne se contente pas de discuter avec celui qui a organisé mais avec toutes les personnes, en partant du principe que chaque personne qui manifeste réfléchit par elle-même et qu'il faut lui expliquer ce qu'il en est pour éviter les effets de groupe."

Le rapport souligne aussi la difficulté, pour les néophytes, de se procurer les règles à respecter pendant les manifestations. Il juge en outre que les sommations à se disperser émises par les forces de l'ordre ne sont pas assez compréhensibles.

L'organisation a également répertorié les blessures et morts liés aux armes utilisées lors des manifestations :

71 personnes grièvement blessées par des tirs de LBD entre 2000 et 2019 selon l'ACAT
71 personnes grièvement blessées par des tirs de LBD entre 2000 et 2019 selon l'ACAT / Infographie ACAT

Face à ces constats qu'elle juge préoccupants, l’ACAT demande que les autorités françaises publient chaque année le nombre d’utilisations de chaque type d’arme équipant les forces de l’ordre. 

Elle souligne aussi la nécessité d'organismes de contrôle indépendants menant à "des enquêtes effectives, capables d’identifier et de sanctionner les personnes responsables de mauvais traitements" : des investigations "indispensables pour donner un sens pratique à la prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants."

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