Devant le Conseil d'État, c'est l'ultime recours pour les élus qui s'opposent au décret, abaissant la vitesse réglementaire de 90 à 80 km/heure. Une mesure déjà en application sur 400 000 kilomètres de routes.

20 000 panneaux "90" doivent être remplacés pour respecter la mesure.
20 000 panneaux "90" doivent être remplacés pour respecter la mesure. © Maxppp / Marc Ollivier

Depuis le 1er Juillet, les automobilistes doivent mettre la pédale douce. Leur compteur doit afficher 10 km/heure de moins sur les routes à double-sens, dépourvues de séparateur central. Face à cette mesure qu'ils jugent inefficace, voire, injuste pour les campagnes, un collectif de 57 parlementaires, en majorité de centre-droit, s'oppose à cet abaissement de la vitesse autorisée à 80 km/heure. Alors que le gouvernement reste inflexible, ils iront "jusqu'au bout", prévient le député UDI, Pierre Morel-À-L'Huissier, qui mène la fronde.

Le Conseil d'État en dernier recours

Après les mobilisations de motards et automobilistes en colère, les tentatives d'amendements de parlementaires... C'est le dernier épisode de cette bataille du compteur. Un référé déposé pour demander la suspension du décret. "Un premier ministre prend un décret, il ne passe pas par la loi, c’est son droit, concède Pierre Morel-À-L'Huissier, mais ce faisant, il interdit tout débat au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mon droit, comme celui de tous les citoyens, c’est de contester cette décision.

Les élus s'attaquent donc à la mesure, cette fois par la voie judiciaire. Devant le Conseil d'État, les avocats du collectif -  Maîtres Jean-Charles Teissedre, Rémy Josseaume et Julien Occhipinti - viennent "confronter les arguments juridiques avec l'administration". La juridiction administrative aura quelques jours pour statuer sur la procédure d'application du décret. Puis, elle rendre sa décision sur la pertinence de la mesure au bout de "12 à 18 mois", précise Maître Rémy Josseaume qui y voit une démarche inédite sous la Ve République, mobilisant autant de députés. 

Mesure "homogène" VS cas par cas

Sur la forme, Pierre Morel-À-L'Huissier dénonce "_une règle imposée de façon arbitraire par un Premier ministre_, co-signée par un ministre de l’Intérieur, mais qui n'a été signée ni par un ministre des Transports, ni par le ministre du Budget". Sur le fond, c'est l'application de la réduction de vitesse sur l'ensemble du territoire qui ne passe pas. Une limitation "homogène" qui, aux yeux de l'élu, ne tient pas compte des "risques d'accidents" sur les différents segments routiers et de leur "configuration".

"Laissez aux responsables administratifs compétents – L’État et les préfets pour les routes nationales, les présidents de départements pour les routes départementales et les maires pour les routes communales - le soin d’analyser tous les segments et de voir ceux qui posent des risques d’accidents", réclame le député. 

37'43

Le téléphone sonne

Réponse d'Edouard Philippe : il ne cédera pas. Le Premier ministre se dit "prêt à assumer l'impopularité" de cette mesure qui a provoqué une véritable levée de boucliers parmi les associations d’automobilistes. Une mesure qui, selon le gouvernement, pourrait permettre de sauver entre 300 et 400 vies par an. "Est-ce que c’est réel ?", s'interroge Pierre Morel-À-L'Huissier. 

Un système organisé par des ayatollahs de la prévention routière

Déterminés à démontrer l'inefficacité de ce ralentissement sur la sécurité routière, les élus anti-décret demandent également "la communication de documents", car "nous n'avons pas les éléments qui permettent de caractériser l'opportunité de la mesure", analyse Maître Rémy Josseaume. 

Le député de Lozère en est, quant à lui, certain, le Premier ministre "s'est fourvoyé". Loin de s'appuyer sur des études montrant clairement un lien entre réduction de la vitesse et baisse de la mortalité, il se serait "laissé convaincre par des ayatollahs de la prévention routièrequi, depuis 20 ans, essayent de vendre à des premiers ministres la mesure de limitation de vitesse".

L'exécutif tente de calmer de jeu. Il prévoit de réaliser un bilan à l'été 2020. Mais le décret, lui, "ne parle pas d'expérimentation", note Pierre Morel-À-L'Huissier. Alors, "quelle que soit la décision" du Conseil d'État, le "combat" des opposants pourrait se poursuivre "devant la Cour européenne des droits de l’Homme".

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