Dans les affaires de violences conjugales, les enfants sont également des victimes. Sont-ils suffisamment protégés par les institutions ? Une avocate spécialiste de ces questions demande que le système judiciaire leur reconnaisse un statut spécifique.

Pour les enfants, les violences du père ne s'arrêtent pas avec la séparation.
Pour les enfants, les violences du père ne s'arrêtent pas avec la séparation. © AFP / Xose Bouzas

Tout comme leurs mères, les enfants sont aussi des victimes des violences conjugales. Physiques, psychiques, scolaires : les conséquences de ces violences sur les enfants commencent à être connues. Alors que des marches sont organisées dans toute la France samedi "contre toutes les violences sexuelles et sexistes" et que le gouvernement s'apprête à rendre ses conclusions au terme du Grenelle des violences conjugales, certaines mesures pourraient être prises, notamment dans le domaine de la justice, pour améliorer le sort de ces enfants. 

Et il y a urgence. Pour Isabelle Steyer, avocate spécialisée dans les affaires de violences conjugales, l'enfant n'est pas seulement témoin, mais aussi victime. "L’homme violent n’est pas violent qu’avec son épouse. Il est violent également devant les enfants et donc avec les enfants. Un mari violent est forcément un mauvais père.

À ses yeux, mettre l'enfant à l'abri de ces violences est une priorité, notamment au moment-clef de la séparation des parents, ce que la justice ne fait pas toujours. Des enfants sont venus voir l’avocate pour qu'elle les aide à ne plus voir leur père, alors que la justice les y oblige. "Ils me demandent que je fasse en sorte que le droit de visite ne s’exécute pas, parce qu'ils ne veulent plus voir l'homme qui a été violent avec leur propre mère."

La difficulté pour les enfants de dénoncer leur propre père

Quand ces affaires de violences conjugales se retrouvent devant la justice, il arrive que les enfants témoignent. Pour une femme, il est déjà difficile d’évoquer les violences, mais pour un enfant c’est souvent impossible. "Dénoncer leur propre père, quelqu’un qu’ils aiment, c’est très difficile. D’autant plus que l’enfant doit se rendre compte que son père a fait du mal. Les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes sont multipliées par dix pour les enfants."

C'est pourquoi au moment de cette séparation, un dispositif pourrait être mis en place pour permettre aux enfants de faire une pause au moment de la séparation, comme le suggère l'avocate : "L'enfant pourrait continuer à voir son père mais dans un lieu neutre et en compagnie d’un tiers, de manière à ce que l’on puisse analyser le rapport du père violent avec son enfant. Ce sont des enfants qui ont besoin de souffler, d’avoir un sas de tranquillité." Une sorte de phase d’observation qui permettrait à l'enfant de ne plus être au milieu des rapports violents qu’il a connus jusqu’à présent. 

Une phase qui serait aussi positive pour le père, qui pourrait profiter de ce moment-là pour réfléchir à ce que son enfant a subi, explique Maitre Steyer : "Admettre cette violence, c’est aussi la nommer et la condamner pour éviter que ce schéma familial ne semble être la norme pour les enfants. Sans ce travail de reconnaissance du préjudice, on prend les risques de la transmission et de la répétition de cette violence. La justice doit pointer que le père a été violent avec eux."

L’autorité parentale exclusive, en cas de violences

L’autre problème, en dehors du droit de visite, c’est l’autorité parentale conjointe. Pour l’homme violent séparé de la mère, ce peut être un outil dont il va user pour poursuivre son emprise sur cette ex-compagne. Et sur l’enfant. L’avocate estime qu’au moment de la séparation, la mère devrait avoir dans un premier temps l’autorité parentale exclusive ou, comme au Canada, que ce soit un tiers qui décide en accord avec les deux parents pour préserver l’enfant.

Aujourd’hui, en France, un homme condamné pour violences conjugales se voit retirer le droit de garde et de visite, mais pas automatiquement l’autorité parentale conjointe, y compris en cas de féminicide. 

"Dans le cas d’un féminicide, on oublie souvent qu’il se passe sous les yeux de l’enfant, il assiste ou il entend le meurtre de sa mère et ça, ce n’est pas pris en compte par la justice. Un homme en prison pour tentative de meurtre sur son ex-femme garde son autorité parentale. Il faut que l’avocat de la mère aille plaider pour obtenir cette autorité exclusive", rappelle la juriste.

Ces pères violents ne réalisent pas toujours le mal et des conséquences que leurs actes produisent sur leurs propres enfants, qu’ils considèrent trop souvent comme leur propriété, explique l'avocate : 

"Comme quand ils disent dans les cours d’assises, à propos de la femme qu’ils ont tuée, 'elle était à moi', c’est pareil pour leurs enfants." 

La juriste souhaite donc que l'on fabrique un texte spécifique pour ces enfants témoins et victimes de violences conjugales. La justice a un rôle à jouer au sein de ces familles, non pas pour se substituer au père, mais pour mieux protéger les enfants. 

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